KPMG

Retour d'expérience d'un controle fiscal sur un FEC non conforme ?

1 réponse
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Ecrit le : 31/08/2017 11:47 par Nebtrax
Message édité le 31/08/2017 11:48 par Nebtrax

Bonjour,

Je me demandais si certains avait eu des retours "terrains" sur des contrôles fiscaux, où le FEC était absent ou ne satisfaisait pas l'administration et sur les conséquences de ces anomalies. J'ai encore des clients qui ne sont pas capables de le produire , ou qui ne peuvent pas le sortir en cours d'exercice et je me demandais ce qu'il risquait concrètement( au delà de ce que prévoyait les textes réglementaires, ça je sais).

 

Merci.

Re: Retour d'expérience d'un controle fiscal sur un FEC non conforme ?

Ecrit le : 13/03/2018 13:38 par Breizhea

Bonjour Nebtrax,

L'administration fiscale est plutôt claire sur ce sujet : l'amende est appliquée en cas de non présentation de fichier FEC ou en cas de fichier FEC non conforme. Ensuite, en fonction des SIE, certaines tolérances sont peut être acceptées mais cela devrait être rare.

Je vous invite à proposer à vos clients concernés de changer de logiciel de tenue comptable si ces derniers ne sont pas aux normes. Dans le cabinet dans lequel je travaillais dernièrement, nous avions prévu de ne plus accepter de clients équipés avec des logiciels qui n'étaient pas aux normes car le risque en cas de contrôle fiscal pouvait être reporté sur les cabinets comptables...

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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