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Retour d'expérience et de conseils société en participation

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Ecrit le : 08/02/2009 17:10 par Gera13
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de réaliser un vieux rêve, acheter un voilier .... Avec possibilité de reprise d'un leasing. Le vendeur me parle de créer une société en participation ou je serai gérant pour récupérer la TVA( je suis déja gérant d'un sarl donc travailleur non salarié). Quelqu'un d'entre vous a t il déjà pratiqué cela ? Je suis à la recherche de toute information sur ce sujet. Faut il engendrer du Chiffre d'affaire (locations) pour récuperer la TVA. Est on systématiquement soumis à la tva ?
Grand merci d'avance.
Salutations

Re: Retour d'expérience et de conseils société en participation

Ecrit le : 08/02/2009 18:07 par Jipe
Bonjour,

Je ne connaissais pas cette forme de société !

Voyez ce lien : http://www.documentationjuridique.com/sep.htm

A mon avis, si vous n'avez pas d'activité commerciale (location du bateau), je vois pas en quoi l'administration pourrait vous rembourser la Tva du leasing... faut pas exagérer.... sinon tout le monde ferait cela... MAIS je ne donne qu'une IMPRESSION !
Le mieux est d'appeler votre centre des impôts et de leur exposer clairement la situation. S'ils valident cette hypothèse, je vous conseille de leur faire un courrier recommandé avec AR pour leur demander une confirmation écrite pour éviter tout litige en cas de contôle ultérieur !

Je pense que c'est un argument du vendeur pour vendre son bateau !

Tenez nous au courant !

Cordialement

Jipé

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Jipé
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