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Retenue sur salaire

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Ecrit le : 05/12/2007 10:33 par V.bodson
Bonjour à tous,

Ma question est relative à la méthode de calcul à retenir pour déterminer le montant de la retenue sur salaire lors d'une absence.

La retenue est bien-entendue proportionnelle à la durée de l'absence par rapport à la durée de travail du mois considérée.

Retenue = salaire brut x durée de l'absence / durée de travail du mois

Toutefois, selon les sources d'informations que je me suis procuré, les durées de travail du mois à utiliser sont différentes :
- durées moyennes (151,67 heures, 21,67 ou 22 jours ouvrés, 26 jours ouvrables, 30 jours calendaires) ;
- durées réelles (en heures, en jours ouvrés, en jours ouvrables...).

Or, on ne trouve pas le même résultat si on compte en durées moyennes ou réelles, et si on compte en jours ouvrés ou ouvrables...

Alors : comment savoir quelle est la méthode à utiliser ? Cela dépend-il de la convention collective ? de la nature de l'absence (ex : congés payés, maladie, autres) ? autres ??

Merci par avance pour vos précieuses réponses.

Cordialement

Re: Retenue sur salaire

Ecrit le : 05/12/2007 10:44 par Carole30
Hé bien voilà moi aussi j'ai posé la question sur un autre post.
Et là je viens de voir que la méthode retenue par la jurisprudence est l'Horaire Mensuel Réel (http://rfsocial.groupref.com/article/0044/cj......).

Donc, formule de calcul des retenues pour absence :

Salaire mensuel x heures absence / horaire réel de travail du mois

(on compte uniquement les jours de la semaine, Lundi au Vendredi)

Exemple chiffré :

1 salarié mensualisé, 151.67 h, 2500 € brut par mois (35 h par semaine, du Lundi au Jeudi : 8 heures par jour et le Vendredi : 3 heures).
Il a été absent en 2005, le Mercredi 6 Avril 2005 (8 h), le Jeudi 7 Avril 2005 (8 h), le Vendredi 8 Avril 2005 (3 h) et le Lundi 18 Avril 2005 (8 h), soit un total d'heures d'absences de 27 heures.
Le nombre d'heures réelles du mois d'Avril 2005 est de : 143 h
Donc le montant de la retenue d'absence sera :
2 500 * 27 / 143 = 472.03 €

Voilà, j'espère que ça vous conviendra. J'ai maintenant compris comment on calculé les absences, et il faut donc que je fasse des réguls, car en Août et en Novembre je me suis trompée pour l'un de mes salariés !

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Caro
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