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Retenue à la source : impôt déductible ?

2 réponses
9 913 lectures
Ecrit le : 01/09/2008 10:25 par Hart
Bonjour,

Je ne trouve aucune information sur la déductibilité ou non de la retenue à la source sur bénéfices distribués à des non résidents. Est ce qu'il y a un texte là-dessus ? ou doit on faire l'application dans ce cadre d'un principe général du droit fiscal ?

par avance, merci.

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Hart

Re: Retenue à la source : impôt déductible ?

Ecrit le : 01/09/2008 11:40 par Biloupsy
Message édité le 01/09/2008 11:41 par Biloupsy
Citation : Hart @ 01.09.2008 à 10:25
Bonjour,

Je ne trouve aucune information sur la déductibilité ou non de la retenue à la source sur bénéfices distribués à des non résidents. Est ce qu'il y a un texte là-dessus ? ou doit on faire l'application dans ce cadre d'un principe général du droit fiscal ?

par avance, merci.

Bonjour,

A priori il n'est pas question de déductibilité de la retenue à la source. En effet, c'est une retenue effectuée sur un montant brut et se traduit dans les comptes d'une société par le biais d'une écriture comme suit lors d'une distribution (je suppose que le prélèvement pour dividendes à lieu sur un résultat)

120 au débit (résultat)
455 ou 512 au crédit (montant NET du dividende distribué)
44 au crédit (compte état pour le montant du prélèvement à la source que je suppose de mémoire à 25% s'il s'agit de non résidents)

Au moment du réglement du prélèvement à la source

44 au débit
512 au crédit

Ici, aucun impact sur le résultat, pas d'utilisation de compte de charge, pas de déduction fiscale.

Cordialement.

Karim

Re: Retenue à la source : impôt déductible ?

Ecrit le : 01/09/2008 20:23 par Claire
Bonsoir,

Je confirme, il n'y a aucun impact sur le résultat et donc aucune question de déductibilité fiscale.

Je pratique la retenue à la source sur certains salaires et elle est comptabilisée en compte 442 - Impôts pour le compte de tiers.

Cordialement

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