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Retenue à la source & TVA cas prestataire Tunisien/client FR

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Ecrit le : 11/05/2015 21:18 par Samcham

Bonjour,

Je viens de lancer avec un associé un cabinet de conseil informatique basé en Tunisie. Notre premier client est une entreprise française qui a fait appel à nos services pour accompagner un de ses clients dans un pays du Golfe. Cette mission se fera sous forme d'assistance technique et s'effectuera physiquement en Tunisie et dans le Golfe.

J'ai eu des informations assez floues concernant la TVA et la retenue à la source dans ce cas et je voulais voir si des personnes plus averties dans ce forum peuvent m'éclairer:

  • Retenue à la source: d'après mon expert comptable nos revenus ne sont pas assujettis à une retenue à la source en France à cause de la convention entre la Tunisie et la France et vu que c'est un service d'assistance technique. Ma lecture personnelle de la convention est moins optimiste ca je ne vois rien d'écrit aussi clairement.
  • TVA: vu que le service se fait en dehors de la France/UE il n'y aura pas de TVA. Est ce vrai? question subsidiaire que se passerait il si le service se faisait en partie en France?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Très cordialement,

Sam

Re: Retenue à la source & TVA cas prestataire Tunisien/client FR

Ecrit le : 12/05/2015 08:13 par Mozo

Bonjour,

Bienvenu sur le forum,

Vous êtes situé en Tunisie, c'est donc le droit Tunisien et la fiscalité Tunisienne qui s'applique.

Vous devez facturer selon les règles Tunisienne et éventuellement supporter la fiscalité du pays situé dans le Golfe.

Cordialement

Christian

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