RECEIPT BANK

Retenue à la source 15% tunisie

1 réponse
1 304 lectures
Ecrit le : 15/01/2015 13:57 par Bemraf

Bonjour,

J'ai un client tunisien qui pratique une retenue à la source de 15 %

Le client dit qu'il va nous adresser une attestation fiscale permettant de récupérer ces 15 %.

N'ayant jamais rencontré ce sujet, j'aimerais savoir, dans la pratique, comment les choses se passent une fois l'attestation reçue.

Je suis preneur d'informations.

Merci.

Re: Retenue à la source 15% tunisie

Ecrit le : 19/01/2015 07:16 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il n'est pas impossible que le droit fiscal tunisien prévoit que tel flux donne lieu à une retenue à la source en Tunisie.

Afin de pouvoir vous aider, il faudrait comprendre quel type de prestation à été rendu au client tunisien. Cela nous permettrait de jeter un œil dans la convention franco-tunisienne...

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID