Ecrit le: 15/01/2009 11:42Bonjour à tous,
J'ai un souci au niveau d'une retenue de garantie, je m'explique :
Une SCI a ordonné des travaux, une retenue de garantie à été enregistrée en compta, me probleme c'est que les travaux ne ce sont pas déroulés correctement, les associés de la SCI refuse de payer la RG, l'affaire passe devant le tribunal et ce dernier donne raison à la SCI.
Je me retrouve dans la compta de la SCI avec le compte 467 retenue de garantie, que dois je faire du montant? car il ne sera pas payé, cela doit etre interprété comme une reduction du prix d'achat des travaux?
Ce montant est-il imposable au revenu foncier?
Merci de vos réponses
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