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Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?

4 réponses
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Ecrit le : 29/09/2006 18:20 par Ophelia
Bonjour,
Je recontre le problème suivant et je ne trouve pas de sources écrites pour vérifier ma saisie comptable.
Notre société reçoit dans le cadre de son activité des factures (des situations de travaux) visées par des maîtres d'ouvrage sur lesquellles des retenues de garantie de 5% sont déduites. Ces RG sont parfois calculées sur le HT et le plus souvent sur le TTC.
Qu'elle est la règle comptable et fiscale ?
En matière de TVA récupérable, le montant déductible pour nous selon si c'est HT ou TTC est différent, et l'on ne peux récupérer que le montant facturé. Je me retrouve donc, lors d'une RG calculée sur le TTC avec une TVA récupérable superieure à celle qui découle du net TTC versé à l'entreprise de travaux.
Je ne trouve pas dans le GCI de texte.
Dois je refaire faire les situations de travaux avec la RG sur le HT, ce qui me donne une TVA récupérable en relation avec mon TTC, ou je récupère celle mentionnée et j'enregistre la RG TTC ? mais dans ce cas là je déduis de ma TVA collectée un montant supérieur à celui réellement encaissé par mon fournisseur.
Bref que dois je faire, sachant que nous somme en crédit de tva et que lors du controle il faut que mes factures soient conformes aux écritures comptables.
Merci pour votre aide à résourdre cette énigme.

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Helene

Re: Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?

Ecrit le : 01/10/2006 15:29 par Superiri
Bonjour,

C'est très simple, les retenues de garanties sont (ou doivent) toujours enlevées du TTC, mais ces retenues sont obligatoirement en HT et TVA (enregistrement comptable), par conséquent, c'est sur l'enregistrement comptable qu'il faut distinguer car toutes les factures mentionnes qu'une somme retenue et restituée 12 mois après achèvement (sauf malfaçon)
Dans la pratique, les fournisseurs RG (retenues de garanties) sont dans une subdivision du compte 401 -> qui le 401700 dans ce cas la TVA sur les fournisseurs RG doit aussi avoir une subdivision donc 4456..7 pour simple vérification. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les intervenants (maçon, peintre, ébéniste...) dans l'immobilier sont tous prestataires de services, donc TVA au décaissement.

Exemple simplifié:

Prestation : 10 000
Tva : 1 960
TTC : 11 960
RG 5% : 598
A régler : 11 362

401... fournisseur DUPONT PEINTRE : 11 362 (credit)
401700 fournisseur DUPONT PEINTRE : 598 (credit)
6.... fournisseur DUPONT PEINTRE : 10 000 (debit)
445600 TVA (11 362/1.196*0.196) : 1 862 (debit)
445607 TVA fournis RG (598/1.196*0.196) : 98 (debit)

Re: Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?

Ecrit le : 02/10/2006 17:08 par Ophelia
Merci pour les explications.
Pouvez vous m'indiquer comment doivent etre presentées les factures avec RG, pour qu'elles soient conformes au CGI et à la saisie comptable. (nous sommes sujet à un controle fiscale pour un remboursement de crédit de TVA)
Doit on faire apparaitre :
Ex 1:
Base HT :10 000
TVA : 1 960
TTC : 11 960
RG 5%: 598
Net TTC : 11 362 (dont TVA 1 862)
ou Ex 2
Base HT :10 000
TVA s/ net: 1 862
TVA s/ RG : 98
TTC : 11 960
RG 5%: 598
Net TTC : 11 362
ou Ex 3
Base HT :10 000
TVA : 1 960
TTC : 11 960
RG 5%: 598 (dont TVA 98)
Net TTC : 11 362 (dont TVA 1 862)
Merci pour vos conseils.

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Helene

Re: Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?

Ecrit le : 02/10/2006 18:53 par Superiri
Message édité le 02/10/2006 18:56 par Superiri
Ce n’est pas obligatoire que la tva sur RG soit détaillée. Dans la pratique à 98% des cas aucune facture n’informe sur la TVA RG ou prorata.
Par contre votre contrôleur va vérifier que la TVA sur RG n’a pas été récupérée, d’où la création d’un compte TVA sur RG spécifique « 445617 »
pour répondre à votre question l'ex 2 serait le plus juste mais bon courage pour le faire établir par le MO ou intervenant
Cordialement

Re: Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?

Ecrit le : 05/09/2008 10:27 par Jerome40
Bonjour,

Comptable au sein d'un foyer d'hébergement actuellement en travaux, je dois gérer les retenues de garantie de mes fournisseurs.
J'ai bien compris que les retenues de garantie étaient réglées 1 an après le terme des travaux, mais il me reste une question concernant l'enregistrement comptable de ces RG :

j'ai le cas d'un fournisseur qui avant la fin des travaux, souhaite récupérer la retenue de garantie qu'il avait déduit de sa première facture, donc je souhaiterais connaître l'écriture comptable à passer et l'incidence sur la TVA à récupérer ?

Merci d'avance
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