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Retenue de garantie dans le bâtiment.

2 réponses
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Ecrit le : 20/04/2006 11:23 par Poussi
Bonjour,

J'aurais aimé avoir un petit renseignement concernant la retenue de garantie pratiquée dans le secteur du bâtiment.

Je sais que les clients dans les entreprises du bâtiment ne paient que 95% du montant total du chantier vu qu'une retenue de garantie de 5% est appliquée et que celle-ci est versée par le client au bout d'un an.

Ma question est : les entreprises dans le bâtiment sont des prestataires de services et donc si elles n'optent pas pour la tva sur les débits, elles collectent la tva sur leurs encaissements ainsi comme la retenue de garantie est versée au bout d'un an, cela veut dire que l'on pourra collecter la tva sur les 5% restant qu'au bout de ces 1 an?

Cordialement

Re: Retenue de garantie dans le bâtiment.

Ecrit le : 20/04/2006 13:16 par Kristen
Bonjour,

C'est exactement ça.

Au paiement des 95% de la facture, l'entreprise doit déclarer la TVA sur l'encaissement perçu.

Elle déclarera le solde (soit les 5%) lors de l'encaissement effectif (soit "normalement" au bout d'un an).

La situation peut, pour te faciliter la compréhension, être analysée comme le traitement des acomptes, lorsqu'une entreprise est soumise à la TVA sur les encaissements.

Au versement de l'acompte, on ne va déclarer que le montant de TVA s'y rapportant et non la totalité de la facture.

C'est le même principe pour les retenues de garantie...

Re: Retenue de garantie dans le bâtiment.

Ecrit le : 20/04/2006 13:29 par Poussi
Merci (***pas de style SMS***) kristen.
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