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Retenue de garantie et caution bancire

1 réponse
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Ecrit le : 08/02/2008 14:54 par Bri
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer les avantages et les inconvénients de la retenue de garantie et de la caution bancaire?

Ainsi que les points communs et les différences dela rg et la cb.

Merci d'avance...

Re: Retenue de garantie et caution bancire

Ecrit le : 08/02/2008 16:37 par Affacturage
Faut voir les cours chez DUNOD ce sont des questions de cours .
Pour la caution bancaire :

L'avantage :

-Le cautionnement permet de garantir un bien pour les cautions professionnelles (exemple les cautions de l'ONERA pour l'exploitation)
-Il ne faut pas d'avance de trésorerie dans le cadre de la politique financière de l'entreprise car elle est licée
- Elle permet de garder les droits de suites sur les marchandises achetées ou les services
- Dans le cadre d'un prêt, elle permet de compléter une hypothèque pour l'acquisition des biens meubles ou immeubles.
- Elle est obligatoire pour l'attribution de certains marchés publiques ou privés comme dans la publicité ou les lois dailly .
- Pour certains marchés privés, elle permet de combler la faiblesse des capitaux propres pour la prévention des préjudices dans le cadre de l'exécution d'un marché (immobilier, publicitaire, logiciels etc ...) en plus des assurances professionnelles

Inconvénient :

- En général le cautionnement bancaire est limitée et ne permet pas de substituer à des assurances professionnelles contre les risques d'exploitation et juridiques
- Le cautionnement bancaire est cher car il est indexé sur l'EURIBOR si mes souvenirs sont bons avec une marge sur intérêt
- La caution bancaire ne divise pas les poursuites en cas d'action civile. Dans le cadre d'un marché complexe avec la soustraitance la société de cautionnement bancaire ne divise pas ses actions civiles entre le donneur d'ordre et les soustraitants mais juste celui qui a souscrit la caution bancaire

Pour la retenue de garantie :
Avantage :
-La retenue de garantie est une rétention sur la partie du paiement
en affacturage elle est définie selon l'article 1491 du code civile et figure comme un gage espèce ce qui fait de la banque un créancier prioritaire sur les impôts pour les avis de tiers détenteurs.
- La retenue de garantie est gratuite car elle ne génère pas le paiement d'intérêt .

Inconvénient :
-La retenue de garantie ampute la trésorerie (pour les marchés publiques, la retenue se situe aux alentours de 10 % en général )
- La retenue de garantie est perdue en plus des clauses résolutatoires avec des indemnités .
- La retenue de garantie accèlère le transfert de propriété

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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