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Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

6 réponses
4 034 lectures
Ecrit le : 05/09/2013 21:03 par Formvivi

Bonsoir,

Il m'est impossible de trouver un texte ou un article légal concernant la retenue pour absence congés payés des commerciaux.

Abonnée à la Revue Fiduciaire , je n'ai pas trouvé d'articles à ce sujet. Pouvez-vous m'indiquer si on doit calculer la retenue pour absence sur le salaire fixe ou sur le salaire fixe+une moyenne des commissions.

Merci de votre réponse,

Cordialement.

Viviane.



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Viviane

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 06/09/2013 08:38 par Mozo

Bonjour,

C'est comme pour n'importe quel salarié, sur la base de la rémunération sauf prime périodique (13ème mois, trimestrielle, bilan etc) et indemnité

revue fiduciaire

Pour un salarié en congé payé durant son contrat, cela peut être simplifié il suffit de retenir une valeur comme absence et mettre la même valeur comme indemnité de congé payé

Cordialement
Christian

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 06/11/2013 20:08 par Sebrj

Bonsoir Viviane,

Avez-vous pu obtenir une réponse ?

Dans le cas des salaires composés de fixe + commission, il me semblait que la base pour le calcul pour la retenue absence CP était le salaire fixe !

mais cela est-il écrit quelque part ???

d'avance merci

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 07/11/2013 08:40 par Mozo

Bonjour,

C'est bien évidement le salaire de base qui est réduit de l'absence éventuellement une prime mensuelle qui est considérée comme rémunération des heures de travail.

Cordialement

Christian

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 07/11/2013 13:03 par Sebrj

Bonjour Christian,

Merci de votre réponse.

S'avez vous si cela est stipulé quelque part (dans le code du travail par ex, ou ailleurs ??)

Dans le lien que vous nous donnez plus haut " Revue Fiduciaire " il est fait état de l'assiette de calcule de l'indemnité de CP mais pas de l'assiette pour la retenue pour absence CP.

D'av merci

Sébastien

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 08/11/2013 17:20 par Sebrj

Re-bonjour,

Mais dans le cas des commerciaux qui ont une salaire composé d'un (fixe+commission), y a t il un texte spécifique ?

Pour ce qui concerne la ligne "indemnité de CP" c'est facile (10e le plus souvent) mais pour ce qui concerne la ligne "absence CP" je ne trouve rien nulle part ...

d'avance merci

Re: Retenue Absences rémunération fixe + commissions commerciaux

Ecrit le : 08/11/2013 17:45 par Mozo

Bonsoir,

IL n'y a pas de raison que ce soit écrit quelques part, l'absence est calculé exactement comme un salarié sans variable.

Cordialement

Christian

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