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Retard dans envoi de declaration de tva

2 réponses
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Ecrit le : 21/01/2009 19:45 par Mllexyz
Message édité le 21/01/2009 21:22 par COC Admin
Bonsoir,

Meilleurs voeux de bonne et heureuse année 2009 à l'ensemble des participants.
Je suis une débutante ! par avance je vous prie d'être indulgents si ma question a déjà été posée sur le forum (j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de sujet similaire)....

j'ai oublié de poster les 2 déclarations de TVA d'une société civile et d'une SAS avant le 19 janvier 2009 minuit.
Pour cette déclaration il faut préciser qu'il y avait pour l'une : un crédit de TVA et pour l'autre : une déclaration néante.

Ces sociétés sont elles passibles d'une pénalité (le courrier a été posté ce soir et l'oblitération sera probablement datée au 22/01/09)

Merci pour vos réponses;

Cordialement

MLLE XYZ

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Re: Retard dans envoi de declaration de tva

Ecrit le : 21/01/2009 20:05 par Hyoga
Bonjour,

Il n'y aura aucun problème.

Problèmes et majorations, il y aurait, si les déclarations avaient fait apparaitre un solde à payer.

Re: Retard dans envoi de declaration de tva

Ecrit le : 21/01/2009 20:55 par Maximal
Bonsoir

Avant il n'ay avait pas de problème, car la pénalité est égale à 10% de la TVA à payer (donc si tva = 0, pénalité = 0).

Maintenant le simple fait de déposer une déclaration en retard est passible d'une pénalité
Je ne sais plus le montant (ce n'est pas systematique non plus)

Codialement
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