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Retard dans le dépot des comptes annuels

2 réponses
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Ecrit le : 09/06/2009 21:43 par Damgan
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de mon EURL. Toute ma comptabilité est faite par un expert comptable.( j'ai une lettre de mission) Je cloture au 30/06. Au tout début de mon activité, je me suis inscrit en profession libérale. J'ai radié cette activité et ai crée une EURL.
L'URSSAF émettant des demandes de cotisations sous l'ancien numéro de SIRET, sur les conseils de l'expert comptable, j'ai rédigé un courrier pour que l'URSSAF prenne en compte la radiation de mon ancienne activité et tienne compte de mon nouveau statut.
Les exercices se sont déroulés et ce n'est qu'il y a quelques semaines que je me suis rendue compte que je n'avais pas eu d'appel de cotisations depuis 2ans ! L'expert Comptable se renseigne auprès de l'URSSAF et me confirme qu'ils ont oublié et qu'ils vont me renvoyer le montant . Il ajoute que comme j'ai de la trésorerie ce n'est pas très grave.

Ma situation est la suivante : très en retard il m'envoie mes comptes 2008 maintenant pour que je les accepte.
Dois je accepter les comptes 2008 puisque je sais que l'IS payé est faux ?
Il ne veut pas continuer de travailler avec moi. Or ses honoraires 2009 ont été prélevés tout au long de l'année. Quels sont les recours que j'ai pour récupérer ma comptabilité et pour qu'il répare les erreurs de comptabilité ?
Comment puis je m'assurer des montants que va me demander l'Urssaf ? De plus, je n'ai pas cotisé aux caisses IONIS? Aurais je du y cotiser ?
Merci pour vos réponses.

Re: Retard dans le dépot des comptes annuels

Ecrit le : 09/06/2009 22:20 par Damgan
Bonjour,
Cloturant au mois de juin, le cabinet d'Expertise comtable vient juste de nous renvoyer les PV d'une simili assemblée pour les comtes 2008 qui n'a pas eu lieu afin que notre dirigeant les signe et les envoie au tribunal. De plus ils ont antidaté les documents au mois d'octobre.et bous demande notre quitus sur les comptes. Notre société risque t'elle quelque chose ? Comment pouvons nous nous retourner contre le cabinet d'Expertise comptable ?
De plus, nous nous sommes rendus comptes que les charges URSSAF étaient absentes des comptes 2008. Comment pouvons nous régler ce litige avec le cabinet.
Nous avons une lettre de mission.

Merci de vos réponses.

Re: Retard dans le dépot des comptes annuels

Ecrit le : 09/06/2009 22:38 par Jipe
Bonjour,

Je pense que vous parlez du retard concernant le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce ? Si tel est le cas...ce n'est pas très grave... certaines sociétés ne déposent jamais les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce... Pour autant un tel comportement n'est pas admissible de la part de votre cabinet comptable...
Ce que vous risquez ? Vous risquez une amende. Mais même si votre cabinet comptable n'a pas fait le dépôt dans les délais le risque est à mon avis minime... Mais à votre place, j'adresserai quand même un courrier recommandé avec accusé de réception au cabinet comptable qui vous suit en relatant que vous nous dites ici...

Concernant le compte Urssaf...votre remarque manque de précisions... de quel Urssaf s'agit-il ?des charges sociales sur les salaires ou des charges sociales du gérant (RSI depuis le 01 01 2008). Quant à votre demande d'explications, elle me semble bien tardive car, j'espère pour vous, qu'avant d'arrêter les comptes vous les avez validés avec votre comptable, et à cette occasion vous auriez pu vous interroger sur ce qui vous préoccupe aujourd'hui ... Mais ceci dit, cela ne vous empêche pas de demander des précisions sur ce compte Urssaf.

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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