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Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

6 réponses
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Ecrit le : 25/05/2010 15:33 par Cia
Bonjour à toutes et tous

je ne suis pas sûre de l'imputation du résultat comptable (différent du résultat de la 2072) d'une SCI à l'IR

en report à nouveau ou viré aux c/cts des associés au prorata ? j'hésite.....

merci de votre aide

cordialement bonne journée

Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

Ecrit le : 25/05/2010 19:47 par Maxime soulignac
Bonsoir,

Vous n'êtes pas sans savoir que la comptabilité réside en l'enregistrement d'actes juridiques. Aussi, il convient de passer l'écriture telle que l'assemblée a prévu l'affectation.

Je vous rappelle que la SCI, bien que disposant d'un régime fiscal et étant relativement simple de fonctionnement, est constituée par deux associés qui ont convenu de mettre en commun des biens en vue d'une entreprise commune (c'est à peu de choses près ce que prévoit le Code Civil). Par conséquent, il est normal qu'une fois par an, ces derniers se réunissent, notamment pour décider de l'affectation du résultat comptable.

Dans la pratique, il est généralement affecté au compte courant de chaque associé. Mais méfiez vous, car un jour ou l'autre vous constaterez que vous avez passé des écritures non conformes aux décisions, et cela vous posera des problèmes (quid en cas de divorce des époux ?...).

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

Ecrit le : 26/05/2010 09:22 par Cia
Message édité le 26/05/2010 09:23 par Cia
Bonjour et merci de votre réponse qui confirme en tout point ce que je pensais
il s'agit d'un dossier que je reprends, aucune assemblée générale mais bénéfice passé en c/cts des associés en 2006 (sci créée en 2000 mais je n'ai que le grand livre au 31.12.2006)

je reprends la compta de 2007 à 2009, je vais donc bien recommander d'établir les assemblées générales car il s'agit effectivment d'un cas de divorce

cdt

Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

Ecrit le : 13/10/2016 16:38 par Eric59

Bonjour à tous,

Une SCI à l'IR est détenue par 2 sociétés à l'IS.

Les résultats de cette SCI sont affectés pour le moment en RAN.

Nous sommes d'accord que ces affectations n'entrainent en aucun cas le report de l'imposition dans les SARL à l'IS ?

Il doit bien y avoir une écriture à passer dans ces sociétés? 

(Si bénéfice : 455/761 ? Et si perte??)

Merci de votre compréhension,

Cordialement

Eric

Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

Ecrit le : 17/10/2016 19:13 par Thierrymolle

Monsieur,

Une SCI est une société de personnes qualifiée de semi-transparente.

Vous vous demandez si cette qualification fiscale  d'une SCI soumise à l'IR interfère sur  l'imposition des associées de la SCI  les sociétés soumises à l'IS.

Avant de répondre à votre questionnement, il convient de revenir sur cette notion de semi-transparence fiscale et d'expliquer qui et comment sont imposables les groupements qui relèvent de ce dispositif.

Il faut également revenir sur les dates d'appréhension des résultats comptables et fiscaux pour expliquer les retraitements fiscaux et les écritures à enregistrer dans les documents des sociétés associées.

Par postulat, la SCI et les SARL clôturent leurs comptes à la même date et la SCI présente un bénéfice fiscal et un résultat comptable positif.

  • A. La semi -transparence fiscale : la société possède une personnalité fiscale distincte de celle de ses associés.
  • 1.Qui est concerné ?
  • Ce mécanisme concerne exclusivement les personnes morales entrant dans la catégorie des sociétés de personnes pour l'imposition de leurs bénéfices. Elle concerne les groupements et les sociétés de personnes ayant une " personnalité fiscale " distincte de la personnalité fiscale de ses associés.

  • 2. Un résultat imposable déterminé au niveau de l'entité.
  • Le résultat imposable est déterminé au niveau " de l'entité " d'après les règles de la fiscalité des entreprises (BIC, BNC, BA) ou des ménages (RF, RCM, PV) selon qu'il s'agit d'une personne morale à objet professionnel ou d'une société à caractère patrimonial.

  • 3. Mais la quote-part imposable revenant à l'associé se détermine en fonction des règles fiscales qui lui sont applicables.
  • Si c'est  la société qui détermine son magma imposable, ce sont les associés les redevables de l'impôt. La quote-part du résultat de la personne morale revenant aux associés  est déterminé selon les règles fiscales applicables à chacun d'entre eux. Ainsi, si une SCI soumise à l'IR est détenue par deux associés soumis à l'IS, le résultat imposable revenant à chacune des sociétés associées est calculé selon les règles d'assiette applicables à l'impôt sur les sociétés.

  • 4. La date d'appréhension du résultat par les associés de la société semi-transparente.
  • L'article 8 du CGI indique qu'une entreprise doit comprendre dans ses résultats imposables la quote-part des résultats lui revenant à raison des droits qu'elle détient dans le capital de la société de personnes.

  • B. L'appréhension du résultat d'une société associée d'une société de personnes. 
  • 1. La fiscalité
  • L'appréhension  du résultat  fiscal  d'une société de personnes par une société associée concerne  le bénéfice fiscal  de l'exercice au cours duquel la société de personnes a arrêté ses comptes (exercice N).

  • 2.La comptabilité
  • L'appréhension du résultat comptable de la société de personnes par la société associée n'a lieu dès lors que cette dernière a eu connaissance des distributions effectuées par la société de personnes.  En  principe, l'appréhension du résultat comptable de la société de personnes  par la société associée s'effectue sur l'exercice suivant celui qui a constaté l'appréhension du résultat fiscal de la société de personnes par cette même société (N+1).

  • 3. Les rectifications extracomptables du résultat fiscal des sociétés associées.
  • Le décalage existant entre la date de prise en compte de la quote-part du résultat  fiscal et de la date de mise en distribution des dividendes revenant à la société associée de la société de personnes impose des rectifications  extracomptables  de ses bénéfices N et N+1 :

    Sur le  résultat fiscal de l'exercice

    Sur  le  résultat fiscal de l'exercice suivant.

    Le quote-part du bénéfice fiscal de la société de personnes attribuée à la société associée doit être réintégrée au moment de la détermination de son résultat fiscal.

    Lors de la détermination du résultat fiscal de la société associée, les dividendes provenant de la société de personnes sont déduits lors de la détermination du résultat fiscal de la société associée.

  • 4. Synthèse.
  • Si  les sociétés associées et la société qu'elles contrôlent clôturent leurs comptes à la même date, vous avez l'obligation de retoucher les résultats fiscaux des sociétés associées incluant dans leur base d'imposition la quote-part du résultat fiscal leur revenant (réintégration extracomptable). Et ceci quelle que soit la décision sur l'affectation du résultat de la SCI. (imposable même si vous décidez de conserver les bénéfices dans la société).

    C'est au moment de la décision d'affectation du résultat que vous pourrez constater comptablement  dans les comptes des sociétés associées les éventuelles distributions de dividendes en provenance de la société de personnes et enregistrez l'écriture suivante 

    libellé

    Débit

    Crédit

    512

    Banque

    100

    761

    Produits des participations

    100

    Décision d'affectation du résultat

    Pour la détermination du résultat imposable des sociétés associées en N+1, vous déduirez de manière extracomptable le montant des dividendes perçus par ces dernières au cours de l'exercice. Ces sommes ayant déjà subi l'impôt au cours de l'exercice précédent.

  • C. Conclusion :
  • Sur l'exercice d'arrêté des comptes de la société de personnes, les sociétés associées ont l'obligation de constater dans leur assiette soumise à l'impôt sur les sociétés la part du bénéfice de la société de personnes leur revenant. Ceci s'effectue de manière extracomptable.

    Sur l'exercice suivant, vous constatez sur le plan comptable la distribution de bénéfices en provenance de la société associée.

    Lors de la détermination du résultat fiscal des sociétés associées, vous  déduisez le montant des dividendes versé par la SCI de l'assiette de leur impôt  afin d'éviter une double taxation : taxation au moment de la constatation des bénéfices de la SCI  et au moment de leur distribution.

    Nous laissons un autre internaute le soin d'aborder les aspects comptables et fiscaux des sociétés associées dans une entité soumise aux dispositions de l'article 8 du Code Général des Impôts présentant un déficit comptable et fiscal.

    En espérant avoir répondu à vos interrogations.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

    Ecrit le : 03/01/2017 22:14 par Lepragmaticien

    Bonjour à tous.

    Merci pour ces réponses précises.

    En reprenant le cas de M. MOLLE, si une SCI génère un déficit, peut-elle l'affecter en compte courant d'associés également? Dans l'affirmative, qu'en sera-t-il de l'écriture comptable chez la mère ?

    Merci d'avance.

    Cordialement,

    Re: Resultat sci à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

    Ecrit le : 17/03/2020 13:04 par Orelyco

    Bonjour, 

    Je me permets de rebondir sur ce mail où je n'ai pas vu de retour. 

    Doit-on affecter comptablement la perte d'une SCI à l'IR dans le résultat d'une société à l'IS.

    Merci pour votre aide, 

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