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Résultat positif et distribution de dividendes

17 réponses
26 313 lectures
Ecrit le : 13/03/2009 09:18 par Jacqueline3
Bonjour,
Le résultat de notre exercice comptable est positif.
Nous pensons faire une distribution de dividendes dans notre sarl.
Mais nous avons une trésorerie très serrée à ce jour.
Peut-on mettre le montant des dividendes dans chaque compte courant ?
Peut-ont ensuite les récupérer lorsque la trésorerie sera au beau fixe.

La question comptable est : - la distribution de dividendes permet elle de diminuer le résultat de la sarl, si nous les mettons en compte courant.

Merci de votre réponse.
Cordialement
Jacqueline


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Jacqueline3

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 09:38 par Nad64
Bonjour,

Oui les associés peuvent laisser leurs dividendes en compte courant.
Par contre, d'un point de vue fiscal (impôt sur le revenu) et prélèvement sociaux (CSG/RDS), cette mise en compte courant vaut paiement.

Sur le plan comptable, cela a une influence sur la trésorerie mais aucun sur le résultat comptable.

Cordialement,

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Nadine

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 10:04 par Jacqueline3
Merci pour votre aide ,Nad64,

Donc celà ne change pas le résultat comptable.
Mais celà change-til le résultat fiscal ?

Merci de votre aide
Cordiales salutations
Jacqueline

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Jacqueline3

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 10:07 par Nad64
Bonjour,

Euh...non.
Pourquoi voulez vous que cela ait un impact sur le résultat fiscal?

Merci,

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Nadine

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 10:48 par Jacqueline3
Merci pour votre aide,

Pourquoi cette question, je pensais peut être injustement que celà aurait une
incidence sur l'impot société, et que celà le diminuerai si l'on faisant une distribution de dividende.

Merci de votre
Cordiales salutations
Jacqueline

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Jacqueline3

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 10:50 par Claire76
Bonjour
le dividende c'est un mode d'affectation du résultat
donc vous imaginez bien qu'on peut pas avoir un résultat le distribuer et ensuite ben tiens ca nous modifie le résultat
donc la distribution de dividendes ne touche ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal seulement la trésorerie et el revenu imposable des bénéficiaires des dividendes
bonne journée

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CLAIRE

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 10:55 par Jacqueline3
Merci pour vos réponses,

Mais je n'y comprends rien, maintenant vous m'avez éclairés.
Cela n'est pas possible j'ai bien compris.

Merci à tous les intervenants
Cordialement
Jacquleine

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Jacqueline3

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 13/03/2009 13:11 par Dosso-mohamed-ii
Bonjour

ATTENTION Je ne sais pas trop Jacqueline mais je crois que vous faites une confusion

-Résultat comptable: c ets le résultat que tu obtiens par différence enter tes produits et tes charges.

-Résultat fiscal: il est établi suite au résultat comptable et tiens comptes de la législation fiscale entre le bien fondé d'une charge ou non et celui du produit. Exemple des cadeaux sompteux offerts sont considérés comme des charges au niveau du résultat comptable mais pour le fisc cela n 'est pas le cas d'ou la réitégration.

-le paiement des dividendes à des actionnaires n'est juste qu'un flux de trésorerie. Ce qui revient à dire que cela n'a aucun impact résultat.

Remarque que pour distribuer des dividendes cela se fait à partir d'un résultat et le schema d'écriture est:
- ***de débiter le compte résultat au crédit du compte courant dividendes à payer. afin de matérialiser le fait de payer des dividendes
-***Puis quand vous aurez de la trésorerie vous ferez débit compte courant dividende à payer et au crédit votre compte de trésorerie.

Vous voyez bien qu'aucun compte de résultat (charges et prduits )n'est concerné. Nous n'avons utilisé que des comptes de bilans. Claire76 a été précise.
Si l'on ne distribue pas de dividendes alors le résultat est affecté en report à nouveau:
débit compte de résultat et au crédit compte de report à nouveau.

CORDIALEMENT


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Mohameddosso

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 26/10/2010 19:37 par Sidi
Message édité le 26/10/2010 19:39 par Sidi
Bonjour

Je suis un étudiant en alternance dans un cabinet comptable. Parmi mes dossiers clients, j'ai une SARL qui a réalisé un bénéfice assez important en 2009. Durant le mois de juin 2010 les associés ont décidé lors de l'AGO d'affecter entièrement ce bénéfice en réserve facultative.

Je viens d'apprendre qu'une AGO consultée extraordinairement a été convoqué le 3 novembre 2010. L'ordre du jour était la distribution de dividende prélevée sur la réserve facultative.

Le montant des dividendes prélevés est nettement inférieur aux bénéfices réalisés en 2009. Les bénéfices antérieurement mis en réserves (2008/2007/2006) sont également supérieurs à 23000.

Est ce possible de convoquer une AGO pour distribuer des dividendes prélevés sur les réserves lorsqu'une affectation des résultats 2010 (mis en réserves) a été approuvée dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice ?

Il me semble également que les dividendes doivent être distribués dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice or cette distribution de dividende prélevé sur les réserves sera effective courant novembre/décembre.

Je m'interroge donc sur la licéité de cette procédure et c'est la raison pour laquelle je vous fais part de mes interrogations. Une personne aurait elle un avis sur la question?

Cordialement

Re: Résultat positif et distribution de dividendes

Ecrit le : 26/10/2010 23:31 par Guitou63
Bonjour,

il convient avant tout de préciser qu'il existe 2 formes d'assemblée :

- l'assemblée générale ordinaire (AGO) convoquée régulièrement
- l'assemblée générale extraordinaire (AGE) convoquée ponctuellement

Dans votre cas, l'affectation du résultat a lieu conformément aux dispostions légales.
Puis 11 mois après la clôture il y a une distribution partielle des réserves. Donc on ne peut pas respecter la mise en paiement intervenant dans les 9 mois après la clôture. Cependant, il n'existe pas de sanctions et de plus une prorogation par décision de justice peut être demandée. Donc pour moi, il n'y a pas de défaut.

Par contre, vous pouvez vous renseigner sur la détention du capital. Puisque ce genre de distribution en 2 étapes est souvent utilsé dans le cas de parts démembrés. En effet, le démembrement donne des pouvoirs différents selon le type d'assemblée convoquée.

AGO -> Usufruitier -> décide de l'affectation -> reçoit les fruits du résultat si distribution
AGE -> Nu-propriétaire -> décide en AGE d'une distribution-> reçoit les dividendes

j'espère qu'un autre membre du forum pourra confirmer ou apporter d'autres éléments de réponse. En tout cas j'espère vous avoir rassuré.
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