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Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

8 réponses
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Ecrit le : 03/11/2007 20:46 par Tomawak
Bonjour,

Une question restée sans réponse à ce jour m'amène à requérir vos conseils éclairés:

Une société basée sur le régime de l'IS verse au titre des prévisions de bénéfices de l'année en cours, 4 acomptes IS au Trésor Public.

De mon point de vu ces acomptes sont reportés dans la ligne 306 de la liasse 2033-B du Compte de résultat simplifié avant de clôturer l’exercice.

Dans ce cas je ne comprends pas la logique des synthèses 270 – « Résultat d"exploitation » et 310/312 « Résultats fiscal. »

Le résultat fiscal ne devrait-il pas indiquer le résultat imposable de la société et par conséquent permettre de calculer le montant final de l'IS. Alors pourquoi retrancher les acomptes IS de l'année (306) ?

Quel est donc le vrai montant Bénéfice au regard des impôts ? Est-ce le résultat d'exploitation 270 ? Ou le résultat fiscal 310 ?

Synthèse des questions :

1 – Doit-on intégrer les acomptes IS payés au titre de l’année en cours dans la case 306 du cerfa 2033-B ?
2 – Quel est le bénéfice à retenir pour le calcul final du solde l’IS ?
3 – Résultat d’exploitation (270) représente le « Bénéfice avant IS » ?
4 - Résultat Fiscal (270) représente le « Bénéfice après IS » ?

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 11:50 par Debitcredit
Bonjour,

Les acomptes d'IS ne sont pas des charges mais des avances de fonds et, à ce titre, doivent être comptabilisés dans un compte 4 qui, bien évidemment, ne figure pas sur la 2033-B qui sert à calculer le résultat.
A partir de cette explication, les autres questions trouvent naturellement leur réponse.

CDT

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 14:37 par Tomawak
Merci pour votre réponse, je partage entièrement votre analyse...

Cependant pourquoi dans la plupart des plans comptable type retrouve t-on un compte 695000 "IMPOTS SUR LES BENEFICES" ? Compte qui n'est d'ailleurs pas pris en compte dans la somme des charges d'exploitation dans les logicielles comptables.

A quoi sert donc la rubique 306 "impots sur les bénéfices" qui est comptabilisée en sommant les comptes 695000 ?

Merci d'avance.

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 17:00 par Debitcredit
Bonjour,

Vous faites la confusion entre IS et acompte d'IS.

l'IS est une charge, les acomptes sont des versements anticipés sur le paiement de cette charge.
Il existe donc un compte 6 pour constater la charge totale et un compte 4 pour en suivre l'apurement (acomptes + solde).

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 17:20 par Doms
Bonjour,

Le compte 695 est un compte de charges (mais pas d'exploitation)
L'impôt sur les bénéfices n'est pas déductible.
On distingue résultat comptable et résultat fiscal.

Lisez bien l'imprimé 2033-B et essayez de le remplir avec un exemple simple.

Résultat d'exploitation............30000
Produits exceptionnels..............3000
Charges financières................. 1500
IS 15 % ...................................4725

Cadre A Résultat comptable
Ligne 306.......4725
Ligne 310.....26775

Cadre B Résultat fiscal
Ligne 312......26775
Ligne 324....... 4725
Ligne 370......31500

31500*15% = 4725

Ecriture en fin d'exercice

695 D 4725
444 C 4725

Acomptes versés en cours d'exercice

444 D
512 C

A la clôture de l'exercice le solde 444 est donc débiteur ou créditeur.

Cordialement

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 17:38 par Tomawak
Limpide. Merci pour ces explications

Dernière question pour clôturer ce sujet:

Comment traitez vous les écritures comptables du solde de IS exigible 3 mois après la clôture de l'exercice? Je comprends d'après votre réponse qu'il s'agit du solde du compte 444.

Donc si il est créditeur l'écriture devrait être 444D et 512C ? Mais sur l'exercice suivant donc ? Sans toucher au 695 bien sur

Si il est débiteur comment traiter ce crédit d'impôts au titre de l'année suivante ?

Merci .

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 19:09 par Debitcredit
Le fisc envoit spontanément un chèque pour remboursement d'un solde débiteur.

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 04/11/2007 19:59 par Doms
Si vous avez arrêté les comptes assez tôt, vous pouvez imputer le crédit sur le premier acompte
de l'exercice suivant.

Cordialement

Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

Ecrit le : 24/02/2015 14:59 par Sylvie11

Bonjour,

je pensais qu'à la cloture de l'exercice on créditait le compte 695000 par le compte 120000

Quelqu'un peut me le confirmer ?

Ou peut-être que l on passe cette écriture après avoir sortie la liasse 2033 ?

Merci

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