Une question restée sans réponse à ce jour m'amène à requérir vos conseils éclairés:
Une société basée sur le régime de l'IS verse au titre des prévisions de bénéfices de l'année en cours, 4 acomptes IS au Trésor Public.
De mon point de vu ces acomptes sont reportés dans la ligne 306 de la liasse 2033-B du Compte de résultat simplifié avant de clôturer l’exercice.
Dans ce cas je ne comprends pas la logique des synthèses 270 – « Résultat d"exploitation » et 310/312 « Résultats fiscal. »
Le résultat fiscal ne devrait-il pas indiquer le résultat imposable de la société et par conséquent permettre de calculer le montant final de l'IS. Alors pourquoi retrancher les acomptes IS de l'année (306) ?
Quel est donc le vrai montant Bénéfice au regard des impôts ? Est-ce le résultat d'exploitation 270 ? Ou le résultat fiscal 310 ?
Synthèse des questions :
1 – Doit-on intégrer les acomptes IS payés au titre de l’année en cours dans la case 306 du cerfa 2033-B ? 2 – Quel est le bénéfice à retenir pour le calcul final du solde l’IS ? 3 – Résultat d’exploitation (270) représente le « Bénéfice avant IS » ? 4 - Résultat Fiscal (270) représente le « Bénéfice après IS » ?
Les acomptes d'IS ne sont pas des charges mais des avances de fonds et, à ce titre, doivent être comptabilisés dans un compte 4 qui, bien évidemment, ne figure pas sur la 2033-B qui sert à calculer le résultat. A partir de cette explication, les autres questions trouvent naturellement leur réponse.
Merci pour votre réponse, je partage entièrement votre analyse...
Cependant pourquoi dans la plupart des plans comptable type retrouve t-on un compte 695000 "IMPOTS SUR LES BENEFICES" ? Compte qui n'est d'ailleurs pas pris en compte dans la somme des charges d'exploitation dans les logicielles comptables.
A quoi sert donc la rubique 306 "impots sur les bénéfices" qui est comptabilisée en sommant les comptes 695000 ?
Vous faites la confusion entre IS et acompte d'IS.
l'IS est une charge, les acomptes sont des versements anticipés sur le paiement de cette charge. Il existe donc un compte 6 pour constater la charge totale et un compte 4 pour en suivre l'apurement (acomptes + solde).
Le compte 695 est un compte de charges (mais pas d'exploitation) L'impôt sur les bénéfices n'est pas déductible. On distingue résultat comptable et résultat fiscal.
Lisez bien l'imprimé 2033-B et essayez de le remplir avec un exemple simple.
Comment traitez vous les écritures comptables du solde de IS exigible 3 mois après la clôture de l'exercice? Je comprends d'après votre réponse qu'il s'agit du solde du compte 444.
Donc si il est créditeur l'écriture devrait être 444D et 512C ? Mais sur l'exercice suivant donc ? Sans toucher au 695 bien sur
Si il est débiteur comment traiter ce crédit d'impôts au titre de l'année suivante ?
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