Bonjour,
Une question restée sans réponse à ce jour m'amène à requérir vos conseils éclairés:
Une société basée sur le régime de l'IS verse au titre des prévisions de bénéfices de l'année en cours, 4 acomptes IS au Trésor Public.
De mon point de vu ces acomptes sont reportés dans la ligne 306 de la liasse 2033-B du Compte de résultat simplifié avant de clôturer l’exercice.
Dans ce cas je ne comprends pas la logique des synthèses 270 – « Résultat d"exploitation » et 310/312 « Résultats fiscal. »
Le résultat fiscal ne devrait-il pas indiquer le résultat imposable de la société et par conséquent permettre de calculer le montant final de l'IS. Alors pourquoi retrancher les acomptes IS de l'année (306) ?
Quel est donc le vrai montant Bénéfice au regard des impôts ? Est-ce le résultat d'exploitation 270 ? Ou le résultat fiscal 310 ?
Synthèse des questions :
1 – Doit-on intégrer les acomptes IS payés au titre de l’année en cours dans la case 306 du cerfa 2033-B ?
2 – Quel est le bénéfice à retenir pour le calcul final du solde l’IS ?
3 – Résultat d’exploitation (270) représente le « Bénéfice avant IS » ?
4 - Résultat Fiscal (270) représente le « Bénéfice après IS » ?
Merci d'avance pour votre aide.
Une question restée sans réponse à ce jour m'amène à requérir vos conseils éclairés:
Une société basée sur le régime de l'IS verse au titre des prévisions de bénéfices de l'année en cours, 4 acomptes IS au Trésor Public.
De mon point de vu ces acomptes sont reportés dans la ligne 306 de la liasse 2033-B du Compte de résultat simplifié avant de clôturer l’exercice.
Dans ce cas je ne comprends pas la logique des synthèses 270 – « Résultat d"exploitation » et 310/312 « Résultats fiscal. »
Le résultat fiscal ne devrait-il pas indiquer le résultat imposable de la société et par conséquent permettre de calculer le montant final de l'IS. Alors pourquoi retrancher les acomptes IS de l'année (306) ?
Quel est donc le vrai montant Bénéfice au regard des impôts ? Est-ce le résultat d'exploitation 270 ? Ou le résultat fiscal 310 ?
Synthèse des questions :
1 – Doit-on intégrer les acomptes IS payés au titre de l’année en cours dans la case 306 du cerfa 2033-B ?
2 – Quel est le bénéfice à retenir pour le calcul final du solde l’IS ?
3 – Résultat d’exploitation (270) représente le « Bénéfice avant IS » ?
4 - Résultat Fiscal (270) représente le « Bénéfice après IS » ?
Merci d'avance pour votre aide.