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Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année

1 réponse
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Ecrit le : 27/04/2009 11:21 par Gustave01
Bonjour,

Un gérant de SCI est venu me voir ce matin,
La SCI est détenue :
- à 70 % par mon gérant personnellement,
- et à 30 % par une SARL,

Mon client aimerait racheter les 30 % de la SARL au 1er juillet (l'exercice comptable de la SCI est aligné sur l'année civile).

Il souhaiterait que le résultat fiscal soit réparti prorata temporis entre la SARL cédante et lui-mêm, comment dois je procéder ?

Merci d'avance pour votre aide.

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DSN

Re: Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année

Ecrit le : 28/04/2009 07:30 par Cia
Bonjour,

d'une façon générale, il suffit tout simplement de le mentionner dans l'acte de cession des parts ; si le gérant rachete les 30%, il sera alors associé unique, pas possible dans une sci, il faut être au minum 2, si j'ai bien compris votre question
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