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Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur

3 réponses
8 202 lectures
Ecrit le : 19/10/2013 17:39 par Nbourbaki

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous les contributeurs de ce forum qui m'a été d'un grand secours.
Je me pose une question sur ce qui va vraisemblablement être mon cas cette année :

SARL soumise à l'IS

La société réalise des pertes lors de l'année N mais a réalisé des bénéfices l'année précédente.

Résultat de l'exercice= -4000€

Report à nouveau N-1 créditeur= 5000€

Report à nouveau N créditeur= 5000 - 4000=1000€:

Ma question concerne ce que devient le report à nouveau distribuable de l'année N-1 d'un montant de 5000€ sur lequel l'IS a déjà été acquitté.

En vous remerciant.

Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur

Ecrit le : 19/10/2013 18:13 par Nsimonet
Message édité le 19/10/2013 18:20 par Icare

Bonjour,

Concernant le bénéfice N-1, l'IS a été acquitté, à priori il n'y a pas à revenir dessus. En N, vous avez un déficit de 4 000 euros que vous reporterez sur vos prochains bénéfices.

Il y a toujours la possibilité de faire ce qu on appelle un report en arrière mais vu les montants en jeu, cela ne vaut pas forcément le coup d'aller dans ce sens.

Le report du déficit en avant n'est pas limité dans le temps donc :

- Si l'an prochain vous faite un bénéfice de 6000 euros, vous ne paierez de l'impôt que sur 2 000 euros ;

- Si l'an prochain vous faites un bénéfice de 3000 euros, vous ne paierez pas d'impôt et vous aurez encore 1 000 euros à reporter sur les bénéfices suivants.

Cordialement,

Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur

Ecrit le : 19/10/2013 19:25 par Nbourbaki
Message édité le 19/10/2013 19:26 par Nbourbaki

Et bien merci pour cette réponse claire et instantanée !

Ce que je proposais est donc lié à un report en arrière du déficit de l'année N qui générerait une créance sur le trésor de quelques centaines d'euros. Effectivement je ne vais pas aller dans ce sens et reporter le déficit en avant vers les futurs exercices bénéficiaires.

Dans ce cas si j'ai bien compris je garde un report à nouveau au compte 110 (bénéfice N-1 de 5000€ si je ne le distribue pas) et un report à nouveau au compte 119 (déficit N de 4000€) que je reporterai en avant vers les futurs bénéfices.

Cela m'intriguait de garder deux report à nouveau aux comptes 110 et 119 mais comme le sur le compte 110 l'IS a été acquitté ça semble logique de distinguer les deux.

Merci

Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur

Ecrit le : 19/10/2013 20:17 par Nsimonet

il est inutile de conserver deux comptes de report à nouveau, il convient plutôt de débiter le compte 110 au moment de l affectation de la perte N.

Bonne soirée.

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