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Résultat comptable et résultat fiscal

1 réponse
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Ecrit le : 25/04/2013 16:23 par Gudinys

Bonjour,

Je viens vers vous pour une difficulté sur la 2033 B

- Je suis EURL soumise à L'IS

J'ai un bénéfice de 36000 €, la rémunération de l'associé unique est de 27000 € et je dois calculer mon résultat fiscal.

Donc en 310 : 36000

en 316 : 27000

en 314 : c bien dans le cas ou j'ai payé de l'IS en n-1 ? ( montant de l'IS n-1 = 0 car art 44 societe nouvelle)

en 314 : je dois mettre aussi une partie de ma cotisation RSI mais laquelle ??

Pouvez vous s'il vous plais me venir en aide sur ces 2 questions, IS N-1 et quelle partie de ma cotisation RSI dois je réintégrer.

Merci d'avance

Cordailement



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GS

Re: Résultat comptable et résultat fiscal

Ecrit le : 26/04/2013 12:41 par Bibeldom
Message édité le 26/04/2013 13:12 par Bibeldom

Bonjour,

Puisque votre EURL est soumise à l'IS, votre salaire de 27000 € est donc déductible de vos résultats. Par conséquent, il ne doit pas être reporté sur la ligne 316 qui est réservée uniquement aux salaires des gérants majoritaires ou uniques de société soumises à l'IR

en 316 ; 27000

Votre rémunération devra être mentionnée dans le tableau G de l'imprimé n° 2065 bis de la liasse fiscale et non sur la ligne 316 pour les raisons indiquées ci-dessus.

en 314 : c bien dans le cas ou j'ai payé de l'IS en n-1 ? ( montant de l'IS n-1 = 0 car art 44 societe nouvelle)

Non, cette case n'est pas destinée à ce renseignement. Vous pouvez lire les consignes de remplissage sur la liasse fiscale "Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col. 2"
Cela signifie donc que si vous faites une perte, celle ci est reportée en 314. Si vous faites un bénéfice, celui ci est reporté en 312.
Or en 310, il est indiqué un bénéfice de 36000 (et non pas une perte). En conséquence, seule la case 312 doit être remplie.

en 314 : je dois mettre aussi une partie de ma cotisation RSI mais laquelle ??

En 314, il ne doit rien y avoir. Comme indiquée ci dessus, cette case est destinée à accueillir le report du résultat comptable déficitaire dans la partie B avant calcul du résultat fiscal.

Par ailleurs, les cotisations RSI n'ont pas à être réintégrées si celles ci sont prises en charge par la société, ce qui est le cas le plus fréquent. Vos revenus de gérant ainsi que vos charges et votre CSG sont déductibles de votre résultat. En effet, en tant que gérant d'une société soumise à l'IS, vos revenus sont considérés fiscalement comme des salaires. Ils doivent donc être déclarés comme tels en ligne AJ de l'imprimé 2042.

Ceci signifie que la CSG non déductible doit être réintégrée à votre salaire de gérant (comme cela se pratique pour n'importe quel salarié). Elle doit faire partie de la base de calcul de l'IR (et non pas de l'IS)

Il n'y a donc rien à réintéger au niveau de la liasse fiscale en ce qui concerne vos cotisations RSI.

Cordialement,

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