RECEIPT BANK

Restitution du crédit d'impôt investissement corse

5 réponses
3 748 lectures
Ecrit le : 17/02/2010 18:34 par Muletu
Bonjour à tous.

Voila le problème: en 2007 un client a bénéficié d'un crédit d'impôt pour investissements en Corse et il a utilisé ce crédit la même année.

Fin 2009, il cède son fond de commerce, et bien entendu l'immobilisation en question.

Il doit donc restituer ce crédit d'impôt car il n'a pas conservé l'investissement pendant au moins 5 ans.

La dessus, il n'y a pas de problème. Mais matérialement, comment déclarer cette restitution ? Est ce que je dois la mettre en "-" sur la 2572 et ainsi augmenter le montant d'IS à payer ? ou bien existe t-il une autre procédure ?

Merci de me faire part de vos expériences si vous avez rencontré un tel cas.

Cordialement.

Muletu.

Re: Restitution du crédit d'impôt investissement corse

Ecrit le : 17/02/2010 20:15 par Claudusaix
Bonsoir,

Je ne suis vraiment pas spécialiste de ce crédit d'impôt. Je vous laisse donc juge de l'instruction fiscale 4 A-12-03 n° 159 du 26 Septembre 2003.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Restitution du crédit d'impôt investissement corse

Ecrit le : 18/02/2010 08:55 par Muletu
Bonjour,

Merci. Je reste cependant dans le doute. Mais je pense que je vais demander 2 chèques à mon client (un pour l'IS, un autre pour la restitution du crédit d'impôt) et aller directement au impôts avec les déclarations 2572 et 2069 pour savoir quoi remplir et où.

Muletu

Re: Restitution du crédit d'impôt investissement corse

Ecrit le : 18/02/2010 08:58 par Claudusaix
Citation : Muletu @ 18.02.2010 à 08:55
Bonjour,

Merci. Je reste cependant dans le doute. Mais je pense que je vais demander 2 chèques à mon client (un pour l'IS, un autre pour la restitution du crédit d'impôt) et aller directement au impôts avec les déclarations 2572 et 2069 pour savoir quoi remplir et où.

Muletu

Bonjour,

Vous me parlez de client. Je présume que vous travaillez pour un expert-comptable. Il est à même de vous conseiller. Non ?

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Restitution du crédit d'impôt investissement corse

Ecrit le : 18/02/2010 14:01 par Muletu
Bonjour,

Je ne lui ai pas encore posé la question. Avant de le soliciter, j'aime bien chercher par moi même (y compris en solicitant vos avis sur ce site). Demander imédiatement la solution à mon patron dès que je rencontre une difficulté n'a jamais été dans ma nature.

Mais effectivement, avant de finaliser la démarcher, je vais lui proposer cette solution (demander 2 chèques au client). Si je ne l'avais pas précisé avant ce n'était que pour alleger mon message.

Et si votre question était en fait de savoir si j'exerce ce métier en libéral à mon compte, la réponse est non. Je lis régulièrement les discutions sur le sujet sur ce site (sujet d'ailleur très animé !) et je sais pertinement que c'est interdit (même si je trouve ça pas normal, mais c'est un autre sujet).

Encore mille merci pour votre aide.

Cordialement,

Muletu

Re: Restitution du crédit d'impôt investissement corse

Ecrit le : 18/02/2010 18:44 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour moi, vous travaillez sous le couvert d'un supérieur hiérarchique. Il engage sa responsabilité à chacune de vos tâches effectuées. Aussi, s'il est parfaitement louable de chercher par soi-même, il n'en demeure pas moins qu'il faut mettre en lumière les points que l'on ne maîtrise pas complètement. Et, par conséquent, il est important de demander l'avis de votre employeur.

C'est aussi grâce à ces échanges que vous progresserez. Vous savez, on apprend tous les jours. Il n'y a pas de honte de ne pas tout savoir ou de ne pas tout comprendre. Cela m'arrive également.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe