CEGID

Reste dû jamais prélevée

6 réponses
2 642 lectures
Ecrit le : 19/02/2009 17:54 par Fbg
Bonjour à tous,

Voilà mon problème:

L'un de nous fournisseur a pour habitude de nous prélever X¤ tous les mois.

Cependant il y a quelque mois il devait déduire de ces X¤ un trop perçu de Y¤, nous aurions du donc régler X-Y=Z¤.

Or il ne nous les a jamais prélevé ces Z¤!

Alors comment gérer cette "dette" pour le bilan?

Si je n'en réfère jamais à mon fournisseur, les risques en cas de controle fiscal sont-ils grands?

Merci par avance

FBG

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 19/02/2009 19:01 par Jipe
Bonsoir,

Quel est le montant de cette dette et de quand date-t-elle ?

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 20/02/2009 13:16 par Fbg
Bonjour Jipé,

Alors ca date du mois de Décembre et c'est d'un montant d'environ 105¤

Merci par avance,

FBG

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 20/02/2009 18:09 par Jipe
Bonjour,

Vu le faible montant que vous indiquez, passez cette somme dans un compte 758 000.

Le risque fiscal est NUL.

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 20/02/2009 18:33 par Minou
Bonjour,
En ce qui concerne cette dette fournisseur il faut la laisser dans le compte fournisseur et attendre le delai de prescription. Je n'ai plus le delai de prescription pour une dette fournisseur mais il vous suffit de tapper sur le net delai de prescription et a mon avis vous allez trouver votre reponse.
Je pense qu'il doit etre soit de 5 ans ou de 10 ans.
Bon courange
cordialement

--------------------
Minou

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 20/02/2009 20:29 par Jipe
Bonjour,

Je suis d'accord avec le message précédent.... lire ceci : "Dettes fournisseurs . Les dettes dues à compter du 19 juin 2008 et non réclamées pourront, dès 2013, être soldées par un compte de produit. Par ailleurs, pour les dettes non réclamées antérieures à cette date, le raccourcissement du délai de prescription commerciale aura pour conséquence en général de pouvoir constater en profit plus rapidement les sommes non réclamées." extrait de ce lien : http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...format=imprimer

Mais bon la somme n'est que de 105 euros et si vous êtes certaine que cette somme ne vous sera pas réclamée...personnellement je la solderai... éventuellement attendez un an...mais passez ce délai, votre fournisseur aura lui aussi "révisé" ses comptes... donc s'il ne relance pas c'est que pour lui le compte est soldé... il y a la théorie et la pratique et SURTOUT pour une somme aussi minime... donc, si vous le souhaitez attendez un an...mais dans deux ou trois ans il est TRES peu probable que vous soyez relancez.... et quand bien même ! il en serait autrement si la somme était excessive... c'est mon point de vue !... quant au risque fiscal sur ce genre de somme : le risque est NUL ! je confirme !!

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé

Re: Reste dû jamais prélevée

Ecrit le : 21/03/2009 11:32 par Fbg
Merci à tous!

Finalement, Le fournisseur est revenu vers nous donc plus de dettes!

Bonne continuation à tous!

FBG
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB