RECEIPT BANK

Restaurant et voitures les limites

2 réponses
990 lectures
Ecrit le : 30/09/2009 13:10 par Val74
Bonjour, mon ami vient donc de monter une société et tous les midi ils dejeunent (son associé et lui même) au restaurant.
ces frais peuvent ils etre passé sur le compte de la société ? a quelle condition ? y a t il des limites a respecter (fofait par jour par exemple, tva non déductible ?)? un avantage en nature sera t il constaté en fin d'année : pour lui (gérant majoritaire) et son associé.

Au niveau de son véhicule est il possible de refacturer a la société des km parcourus, faut il pour cela utiliser le bareme fiscal en vigueur ?

merci de vos réponses !

--------------------
Val

Re: Restaurant et voitures les limites

Ecrit le : 01/10/2009 18:30 par Loic6354
Bonjour,

Si les repas sont pris au Resto par convenance personnelle (pour ne pas rentrer chez eux), je crains fort qu'ils ne puissent pas être considérés comme une Charge de la Sté mais incombant aux personnes elles-mêmes.
Donc, pas de Charge, pas de Tva à récupérer, et Dépenses à passer en Compte Courant.
Pour pouvoir être déductibles, les frais de repas doivent être pris dans l'intérêt de la Sté (Déplacements ou Invitations).

Si des salariés utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'entreprise, ils peuvent se faire rembourser des frais KM par rapport au barême fiscal.
Prenez soin de bien faire figurer sur la Note de Frais, le détail des déplacements (Ville de Destination, Km parcourus ET clients visités)
Nous avons eu un controle d'Urssaf qui s'est mal passé parce le nom des clients visités n'étaient pas indiqués sur les NF. L'Administration est suspicieuse !

Re: Restaurant et voitures les limites

Ecrit le : 01/10/2009 20:34 par Jeff84
Bonjour,

Juste pour compléter succintement la réponse de Loic6354 (car la question a été déjà soulevée dans ce même forum), les repas de midi des chefs d'entreprise (même non accompagnés) sont déductibles si l'éloignement les empêche de rentrer chez eux.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK