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Restaurant et voitures les limites

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Val74
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Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 30/09/2009 13:10
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Bonjour, mon ami vient donc de monter une société et tous les midi ils dejeunent (son associé et lui même) au restaurant.
ces frais peuvent ils etre passé sur le compte de la société ? a quelle condition ? y a t il des limites a respecter (fofait par jour par exemple, tva non déductible ?)? un avantage en nature sera t il constaté en fin d'année : pour lui (gérant majoritaire) et son associé.

Au niveau de son véhicule est il possible de refacturer a la société des km parcourus, faut il pour cela utiliser le bareme fiscal en vigueur ?

merci de vos réponses !


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Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Restaurant et voitures les limites
Ecrit le: 01/10/2009 18:30
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Bonjour,

Si les repas sont pris au Resto par convenance personnelle (pour ne pas rentrer chez eux), je crains fort qu'ils ne puissent pas être considérés comme une Charge de la Sté mais incombant aux personnes elles-mêmes.
Donc, pas de Charge, pas de Tva à récupérer, et Dépenses à passer en Compte Courant.
Pour pouvoir être déductibles, les frais de repas doivent être pris dans l'intérêt de la Sté (Déplacements ou Invitations).

Si des salariés utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'entreprise, ils peuvent se faire rembourser des frais KM par rapport au barême fiscal.
Prenez soin de bien faire figurer sur la Note de Frais, le détail des déplacements (Ville de Destination, Km parcourus ET clients visités)
Nous avons eu un controle d'Urssaf qui s'est mal passé parce le nom des clients visités n'étaient pas indiqués sur les NF. L'Administration est suspicieuse !
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Restaurant et voitures les limites
Ecrit le: 01/10/2009 20:34
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Bonjour,

Juste pour compléter succintement la réponse de Loic6354 (car la question a été déjà soulevée dans ce même forum), les repas de midi des chefs d'entreprise (même non accompagnés) sont déductibles si l'éloignement les empêche de rentrer chez eux.

Cordialement,


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