RECEIPT BANK

Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

5 réponses
2 838 lectures
Ecrit le : 14/09/2007 15:11 par Mel28
Bonjour,

Je me rends compte qu'un débat a déjà été ouvert mais la dernière personne a y avoir répondu doutait, pourriez vous me reéclairer sur le fait qu'on déduis ou non la tva sur les justificatifs de restaurant s'il vous plaît.

Merci d'avance pour vos réponses

mel

Re: Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

Ecrit le : 14/09/2007 15:34 par Affacturage
Un arrêt de la cours de justice européenne (CJCE) ou du TGI européen confirme la possibilité depuis un an et demi de déduire la TVA sur justificatif pour les notes de frais de restauration

--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

Ecrit le : 14/09/2007 15:39 par Fred30150
Bonjour à tous
Je ne peux que vous conseiller que ces notes de restaurant soient établies en bonne et due forme ( type facture) avec mention de la TVA pour la déduire.

--------------------
Frederic

Re: Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

Ecrit le : 14/09/2007 15:40 par Mel28
Merci, mais est ce que le fait que ce soit une personne de l'entreprise qui mange avec un client ou seul change quelque chose ?

Re: Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

Ecrit le : 14/09/2007 16:15 par Yveslaennec
Message édité le 14/09/2007 16:16 par Yveslaennec
Citation : Mel28 @ 14.09.2007 à 15:40
merci, mais est ce que le fait que ce soit une personne de l'entreprise qui mange avec un client ou seul change quelque chose ?

Bonjour,

Non, ça ne change rien qu'il y ait des clients ou pas, par contre les noms des convives doivent être mentionnés impérativement.

bon week-end

Re: Ressortons la tva sur les justificatifs de restaurants

Ecrit le : 14/09/2007 17:06 par Mel28
J'ai fait le tour de toutes les discussions parlant de ce sujet, et au final je vais garder je pense que la tva n'est pas déductible sur les frais de ticket restaurants concernant le directeur ou un salarié sans qu'il y ai le nom des invités sur le justificatif

merci de m'avoir eclairer
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks