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La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

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Ecrit le : 30/09/2010 13:01 par Zorro
Bonjour,

Dix années avant de devenir EC, je tenais avec un ami la comptabilité de quelques sociétés. Il nous fallait alors un EC pour officialiser notre travail. Mon ami avait une de ses relations, EC, situé sur l'Ile de la Réunion. Il n'ai jamais venu sur Paris, et nous avons effectué en son nom toutes les déclarations sociales pour ces clients. Cette situation ne me convenant pas, au bout de 10 mois j'ai décidé de rejoindre un EC plus proche me permettant d'obtenir mon diplome.

Dix années plus tard, l'ami qui était resté, avec l'EC de la réunion qui le couvrait, est venu me voir, en m'indiquant que son EC avait des soucis avec l'Ordre, et qu'il souhaitait arréter. Il lui a pour se justifier remis les raports disciplinaires le concernant. Nous avons donc repris cette clientèle en créant une société dont mon ami était associé, clientèle qui à mes yeux n'avait aucune valeur compte tenu du contexte. J'ai expliqué à l'époque à l'Ordre les conditions de cette reprise.

Deux années sont passées. L'EC de la Réunion a porté plainte au pénal pour détournement de cette clientèle, sans porter plainte à l'Ordre. Mon ami a reconnu avoir repris cette clientèle, sans m'informer de cette action. Je n'ai été tenu au courant de cette action que 6 ans après, et mis en cause du fait de ma position de gérant. J'ai démissioné sur le champs et fait radié cette entité.

Les clients qui ont témoigné, ont reconnu ne pas connaître l'EC, et les trois salariés repris ont indiqué qu'il ne venait qu'une fois par an.

Ma question est la suivante : Quelle valeur peut-on attribuer à une clientèle d'EC qui couvre un exercice illégal, sachant que les rapports disciplinaires, les clients et les salariés confirment tous cet état de fait ? Existe t-il des documents officiels émanant des instances ordinales qui permettent de valoriser une telle clientèle ?

Merci de vos précieux conseils et avis.

Re: La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

Ecrit le : 02/10/2010 15:52 par Zorro
Je suis un peu surpris de l'absence de réponses. C'est une histoire peu banale où l'EC porte plainte contre celui qu'il couvrait. Après avoir expliqué à l'Ordre les conditions de cette reprise, j'ai naturellement crée cette entité sans avoir le moindre doute sur l'absence de valeur de cette clientèle, étant persuadé que je rendais service à l'Ordre, à l'EC et à mon ami.

Merci de votre aide.

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Re: La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

Ecrit le : 04/10/2010 11:00 par Jeff84
Bonjour,

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (personne n'écoute qui se prévaut de sa propre turpitude), comme disait mon professeur de droit commercial.

Votre ami et vous-même avez créé ce système, donc pour moi, vous prévaloir de son illégalité pour diminuer la valeur de la clientèle est bien mal venu.

Cela dit, la procédure a d'autres failles (dont, effectivement, contester la réalité matérielle de cette clientèle "détournée"). Consultez un avocat.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

Ecrit le : 04/10/2010 12:23 par Zorro
Pour répondre à Jeff84,

Cette situation, ce n'est pas nous l'avons crée, mais l'EC. Je l'ai utilisé, il est vrai 10 mois durant, mais comme cela ne me convenait pas je suis parti.

Dix années plus tard j'ai cru bon aider l'EC, cet ami, et l'Ordre en créant une société permettant de recueillir cette clientèle. Nous avons remboursé à cet EC, le prix du matériel informatique. L'intuitue personnae étant inexistant entre cette clientèle et cet EC, jamais je me suis douté que ce dernier porterai plainte, et ce d'autant plus qu'il cessait cette couverture sous la préssion de l'Ordre.

Le droit de présentation de clientèle reposant essentiellement sur l'intuitue personnae, en son absence, une clientèle a t-elle une valeur, d'autant plus qu'aucun travaux de supervision existait ?

Voici des eclaircicements qui j'espère vous permettront d'appréhender plus cette situation.

Merci

Re: La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

Ecrit le : 05/10/2010 23:21 par Claudusaix
Bonsoir,

Citation : Zorro @ Ecrit le 30.09.2010 à 13:01
Dix années avant de devenir EC, je tenais avec un ami la comptabilité de quelques sociétés. Il nous fallait alors un EC pour officialiser notre travail.


Citation : Zorro @ Ecrit le 04.10.2010 à 12:23
Cette situation, ce n'est pas nous l'avons crée, mais l'EC.


Cherchez l'erreur ! Vous avez exercé illégalement la profession d'expert-comptable avant de l'être. Vous avez donc créé cette situation. Il ne vous reste plus qu'à prendre un avocat pour conseil et vous défendre face à cette plainte au pénal.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: La responsabilité pénale de l'ec dans le détournement de clientèle

Ecrit le : 06/10/2010 09:38 par Zorro
Monsieur,

C'est parce que on me demandait de suivre la comptabilité de quelques amis que j'ai cherché un EC pour légaliser notre situation, sinon pourquoi chercher un EC ?. Celui de la Réunion étant absent en permanence, cette situation n'étant pas acceptable, j'ai donc changé au bout de 10 mois. Le suivant a fait son travail et m'a accompagné jusqu'à l'obtention de mon diplôme.

Je réaffirme ne pas avoir crée cette situation. Il est logique quand on commence à suivre quelques comptabilité de vouloir être supervisé par un EC. Quand celui-ci nous laisse seul à des milliers de kilomètres, sans aucune supervision, on change. C'est ce que j'ai fait.

Cordialement
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