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Responsabilité d'un expert comptable

5 réponses
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Ecrit le : 14/05/2008 17:09 par Jean-bernard
Bonjour,

J'ai créé une Sarl en 1998.
Lors de la création, j'ai fait appel à un cabinet d'experts comptable pour m'accompagner dans mes démarches.

En accord avec le cabinet, j'ai choisi le statut de gérant minoritaire (40%) salarié, afin de pouvoir bénéficier d'une couverture assedic en cas de défaillance de mon entreprise.
J'ai donc à ce titre cotisé aux assedic depuis 1998.

Mon activité, après avoir connu une bonne progression, est en chute libre suite à l'arrivée de concurrents exerçant en ligne.

Aujourd'hui, je suis le dernier salarié de l'entreprise. Les autres ont été licenciés pour motif économique.

Ayant décidé récemment mon propre licenciement, mon expert comptable m'a fait remplir un dossier pour savoir si avec mon statut de gérant minoritaire salarié, je pouvais prétendre à des d'indemnités de la part des assedic. Leur réponse fut négative et ils ont remboursé les 3 dernières années de cotisations.

Aujourd'hui ma situation est très délicate. Ma société ne peux plus me verser de salaire, je n'ai pas de couverture assedic donc ni aucune autre assurance couvrant une perte de revenu.

Je vais être obligé, de demander à mon expert comptable de faire jouer son assurance professionnelle.

N'étant pas par nature procédurier, je ne sais pas du tout comment procéder dans cette démarche, ni quoi en attendre.

Que me conseillez-vous?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement.

Re: Responsabilité d'un expert comptable

Ecrit le : 14/05/2008 17:20 par Claudusaix
Bonjour,

Loin de moi de vouloir défendre votre expert comptable mais pourquoi n'avez-vous pas procéder à votre propre licenciement économique au moment des autres licenciements ?

Forcément, étant seul, vous êtes devenu gérant majoritaire de fait. D'où la décision des ASSEDIC. En tout cas, c'est comme cela que je le comprends. Bien sûr, il convient de voir le dossier de près. Prenez un avocat pour qu'il vous défende devant le conseil de l'ordre des experts comptables.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Responsabilité d'un expert comptable

Ecrit le : 14/05/2008 17:46 par Jean-bernard
Bonsoir,

J'ai demandé à mon expert comptable à être la première personne licenciée, car je représentais le salaire le plus important.
Il m'en a dissuadé. Lui faisant entièrement confiance, j'ai d'abord licencié, en accord avec lui, les autres salariés.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Re: Responsabilité d'un expert comptable

Ecrit le : 14/05/2008 17:54 par Nad64
Bonjour,

Il est vrai que normalement pour un gérant minoritaire, il peut être couvert par les Assedic, seulement si ce dernier a un contrat de travail. (différent du mandat social)
Le contrat de travail répond à des conditions très strictes (fonctions différentes du mandat, lien de subordination...)

Afin d'éviter de payer des cotisations à tort, il est recommandé, au préalable, de consulter les Assedic sur la validité de ce contrat de travail.

Après, l'expert Comptable peut il avoir sa responsabilité engagée pour de mauvais conseils...?
Je ne sais pas.

Cordialement,

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Nadine

Re: Responsabilité d'un expert comptable

Ecrit le : 14/05/2008 22:30 par Zoobida35
Bonsoir,

Les détenteurs des 60 autres % du capital exercent t'ils une fonction dans la société ?

Re: Responsabilité d'un expert comptable

Ecrit le : 15/05/2008 10:50 par Jean-bernard
Bonjour,

Effectivement, le premier salarié qui a été licencié était un des actionnaires. Il dispose de 40% des parts de la sarl.

Il n'avait aucune prérogative de décision dans l'entreprise.

Pour répondre à la question de Nad64, mon expert comptable m'a dit oralement qu'il avait omis de demander aux assedic, si je pouvais en bénéficier vu mon statut au sein de la sarl...

Je n'ai pas de trace écrite de cet échange. Par contre, c'est ce même cabinet qui établi toutes les fiches de paye depuis la création de la sarl.

Merci de vos réponses,

Cordialement.
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