Dans le cas où l'expert comptable a une mission de révision sur un dossier client et que le client effectue lui même ses fiches de paie, la responsabilité de l'expert comptable pourra t'elle être engagée si des fiches de paie sont fausses (exemple problème de taux, de base d'imposition, taux de majoration...).
Le problème risque de plus en plus se poser suite avec l'application de la loi TEPA !
merci
Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
POur la loi TEPA nous allons adresser à nos clients un courrier leur indiquant leurs obligations (en particulier : respect du contigent, principe du décompte des heures supplémentaires EFFECTUEES ouvrant droit à l'exo, obligation de tenir un document retraçant les HS semaine par semaine, etc...)
cordialement
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Jipé
Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
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