AMPLI MUTUELLE

Responsabilité du donneur d'ordre - cas de sous-traitance

2 réponses
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Ecrit le : 21/01/2007 11:33 par Claire
Bonjour,

Depuis 1 an et demi, j'ai un dossier dans le bâtiment dont les gérants sont allemands et où beaucoup d'affaires se font avec l'Allemagne.

Je ne suis pas dans un cabinet spécialisé dans ce genre de transaction (du type des cabinets frontaliers) et ce dossier m'amène à me poser beaucoup de questions les plus diverses auxquelles il m'est difficile de trouver des réponses.

Actuellement, je planche sur un problème de sous-traitance et de responsabilité qui d’ailleurs pourraient se poser dans tous les cas de sous-traitance.

L’entreprise dont je m’occupe a fait appel en 2006 à un sous-traitant allemand sur un chantier en France. Les sommes en jeux sont très élevées.

D’après le memento, il est dit que le donneur d’ordre est responsable dans certains cas et notamment dans le cadre de la TVA des obligations auxquelles est tenu le sous-traitant.
Il semble que le seul moyen de s’exonérer de cette responsabilité est de demander avant toute relation commerciale de sous-traitance une attestation des impôts comme quoi le sous-traitant est à jour de ces obligations. Il est trop tard pour demander cette attestation. De plus, le sous-traitant n’étant jusqu’à alors pas identifié à la TVA en France vient juste de recevoir son numéro de TVA intracommunautaire ?

Mon client a de sérieuses présomptions sur le fait que le sous-traitant soit à jour de sa TVA en France, et a également peur qu’après avoir obtenu le paiement des factures la société se mette en liquidation. Aussi, jusqu’à présent ils ont bloqué le paiement d’un certain nombre de factures.
Mais le sous-traitant allemand dit qu’il ne peut pas payer la TVA qu’il doit tant qu’il a pas reçu le paiement des factures (ce qui semble juste a priori) mais notre crainte est que, après avoir obtenu le paiement par mon client, ils ne paient quand même pas sa TVA et que la responsabilité du donneur d’ordre soit mise en cause.

Mon client aimerait autant payer la TVA au nom du sous-traitant allemand et compenser avec la dette fournisseur qui existe. Mais il semble que cela ne soit pas possible.

Y a-t-il quelqu’un qui a déjà été confronté à ce problème ? Quelle est la meilleure solution pour sortir de ce cercle vicieux ? Est-ce qu’une simple attestation du sous-traitant comme quoi il s’engage à payer sa TVA peut suffire à nous couvrir de notre responsabilité ? (attestation déjà demandée et difficile à obtenir).

Si vous avez des pistes de recherche à m’indiquer, cela me serait très utile.

Je vous remercie de m’avoir lue, j’ai été assez longue sur les explications pour que j’espère le cas soit assez clair à comprendre.

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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Responsabilité du donneur d'ordre - cas de sous-traitance

Ecrit le : 22/01/2007 11:29 par Nasdack
Bonjour,

Un cas bien interessant, malheureusement, je n'ai pas de réponse à te fournir.

Par contre, as-tu contacté l'Administration ? Un écrit de leur part, te protègerait.

Cordialement,

Nasdack

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Nasdack

Re: Responsabilité du donneur d'ordre - cas de sous-traitance

Ecrit le : 22/01/2007 20:11 par Claire
Oui, on a d'abord téléphoné et ils nous ont dit qu'on ne pouvait pas payer à leur place mais rien d'autre.

On a essayé le courrier, pas de réponse pour le moment.

Voilà...

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