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Responsabilité des associés

2 réponses
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Ecrit le : 04/02/2005 18:56 par Terenceetphilippe
Bonjour !

Que signifie clairement et de maniere pratique l'expression "etre responsable indéfiniment et solidairement des dettes sociales" pour un associé ?

Il me semblait que cela signifiait que l'associé engagait son patrimoine propre mais je ne suis pas sur de saisir parfaitement les notions.

Pour une société d'exercice libérale (SEL), la responsabilité est indéfinie. La société est solidaire avec les associés. Par contre les associés ne sont pas solidaires entre eux. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ce que tout ceci signifie ?

Merci de votre precieuse aide.

Re: Responsabilité des associés

Ecrit le : 12/02/2005 13:20 par Gof
Bonjour,

Etre infénie et solidaire d'un dette, c'est être responsable sur ces fonds propres des dettes que l'entreprise a contracté. Dans le cas d'une pluralité d'associé, on peut être actionné en responsabilité pour le compte des autres associés.
Plus simplement, si vous avez beaucoup d'argent et que vos autres associés n'en ont pas, les créanciers vous actionneront. A charge à vous de vous retourner sur vos associés.

Cordialement

Re: Responsabilité des associés

Ecrit le : 12/02/2005 15:24 par Terenceetphilippe
Merci je comprends mieux à present.

Par contre pour la cas de la SEL que j'évoque plus haut, peut on parler de solidarité ? J'ai du mal a voir concretement la difference entre solidarité vis-a-vis de la societe et solidarité entre les associés. En bref y a t il solidarité dans la SEL ou pas ?
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