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Résiliation de mission d'expertise comptable

1 réponse
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Ecrit le : 13/03/2010 20:54 par Rohan26
Bonjour,

Lorsqu'une lettre de mission prévoit un délai de préavis de 3 mois avant la date de clôture, le client est-il en droit de ne pas le respecter et de partir à tout moment?

Que peut faire l'expert-comptable lorsque son client ne respecte pas ce délai de prévenance même si le client est à jour de ses honoraires?
Un autre expert-comptable peut-il reprendre le dossier dans ce cas? ou doit-il refuser de prendre la mission sous prétexte qu'il n'a pas respecter le délai de prévenance chez son prédecesseur.
Le code de déontologie est muet sur ce point (délai de préavis imposé dans une lettre de mission).

Merci par avance de vos réponses.

Re: Résiliation de mission d'expertise comptable

Ecrit le : 15/03/2010 14:02 par Tibo42
Bonjour,

Je vous mal un confrère contraindre un client à ne pas partir, pour moi, la mission de l'expert-comptable est avant tout faite sur la confiance et si un client veut partir, il vaut mieux le laisser partir car si on veut plomber sa réputation il n'y a pas mieux que de mettre des bâtons dans les roues d'un client qui part.
De l'autre côté, lorsqu'un nouveau client arrive, on fera le courrier déontologique au confrère pour s'assurer qu'il a bien été réglé (indispensable) et cela me semble suffisant car l'ancien expert comptable peut bien dans ce cas-là facturer ce qui est prévu dans sa lettre de mission dans ce cas précis.
de plus, l'ancien expert comptable est soumis au secret professionnel même vis à vis de son confrère.
Et à mon sens il ne faut pas oublier que nous sommes une profession libérale et que le client ne nous appartient pas!

et je ne parle pas de ceux qui donne les bilans avec 6 mois de retard et qui donc de fait conserverait ad vitam eternam un client dans ces cas-là.

cordialement
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