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Résiliation lettre de mission

4 réponses
6 822 lectures
Ecrit le : 26/09/2011 09:33 par Compta33

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quelles sont les règles en matière de résiliation de lettre de mission ?

On entend tout et son contraire.

Délai de 2 ou 3 mois, indemnité de résiliation de 20 à 30%, possibilité de rupture jusqu'au 31.12 pour un BNC saisie en N+1, ...

Merci de m'éclairer dans un sujet qui devrait être simple et claire.

Re: Résiliation lettre de mission

Ecrit le : 26/09/2011 10:39 par Jeff84
Bonjour,

C'est en fait extrêmement simple : toutes les restrictions et indemnités doivent être mentionnées sur la lettre de mission que vous avez signée. Si rien n'est marqué, vous pouvez partir quand bon vous semble, en payant seulement le travail réalisé.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Résiliation lettre de mission

Ecrit le : 15/01/2017 15:04 par Crocs-blancs

Bonjour à tous,

Nous avons créé une entreprise avec mon conjoint le 25/03/2016. Il s'agit d'une SAS, nous avons donc signé une lettre de mission avec Cerfrance pour la compta.

L'évolution de 'entreprise n'étant pas extraordinaire, et le coût de la prestation élevée, nous avons décidé de changer de comptable.

Le soucis étant que sur la lettre de mission il n'est indiqué nul part un préavis à respecter pour la résiliation de la lettre. Nous sommes à jour de tout paiements, et ce, depuis le début. 

Or, lorsque j'ai envoyé un recommandé avec AR pour la résiliation, notre comptable a refusé, en me disant que cela ne se faisait pas comme cela, qu'il fallait attendre ... Mais si je n'ai pas de préavis ni d'info sur les conditions de résiliation d'indiqué sur la lettre de mission, comment fait on ? Mon comptable ne souhaitant visiblement pas m'éclairer sur ce sujet, que puis-je faire ? 



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Océane CROCS BLANCS

Re: Résiliation lettre de mission

Ecrit le : 15/01/2017 15:16 par Crocs-blancs

En PJ Voici le seul paragraphe faisant mention de la résolution et modification. 

Merci de votre aide 

Cordialement. 



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Océane CROCS BLANCS

Re: Résiliation lettre de mission

Ecrit le : 15/01/2017 17:28 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Votre expert-comptable ne vous a pas remis d'autres documents (plaquette, etc...).

En effet, la lettre de mission semble un peu "light".

Généralement, la résiliation (en LRAR) avec un délai de 3 mois est généralement constaté.

Avez-vous essayé de rencontrer l'expert-comptable en charge de votre dossier ?

Cordialement.



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