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Résiliation de lettre de mission - cabinet d'expert comptable

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Ecrit le : 22/02/2019 11:43 par Anneso33

Bonjour, 

Nous souhaitons résilier avec notre cabinet d'expert comptable, la partie sociale de notre contrat afin de la gérer en interne. Est-ce possible sans préavis, étant donné que nous leur laissons la partie comptable? 

Merci par avance. 

Cordialement

Re: Résiliation de lettre de mission - cabinet d'expert comptable

Ecrit le : 22/02/2019 14:12 par Breizhea

Bonjour AnneSo33,

Généralement il y a un préavis à respecter pour résilier toute mission déléguée au cabinet (généralement 3 mois, mais à vérifier dans vos conditions générales). Si vous résiliez une mission sociale en cours d'année, sachez que vous devrez reproduire tous les bulletins depuis le 01/01 dans votre propre logiciel, donc ne tardez pas à vérifier vos conditions générales (ou spécifiques si jamais la mission sociale fait l'objet d'un contrat séparé) pour que le délai à respecter ne vous amène pas à devoir recréer trop de bulletins dans votre outil par la suite. Dans le doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre gestionnaire de paie pour leur expliquer votre projet de réinternalisation de la production des bulletins de salaire, ils sauront vous donner les délais à respecter ...

Assurez vous avant tout que la solution logicielle que vous prévoyez de déployer en interne vous permettra bien de produire des bulletins conformes aux dernières évolutions.

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplÎmés d'expertise comptable en entreprise,9
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