Quickbooks

Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

5 réponses
14 830 lectures
Ecrit le : 27/12/2007 16:42 par Madmartigan
Bonjour,

je dois remplir un formulaire M2, suite à la résiliation d'un contrat de location-gérance.
Mais je ne sais pas quoi remplir!
quelqu'un peut-il me venir en aide?

Merci

--------------------
Madmartigan

Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

Ecrit le : 27/12/2007 16:52 par Claudusaix
Message édité le 27/12/2007 16:57 par Claudusaix

Est-ce cet imprimé ? http://www.greffe-tc-nice.fr/pdf/m2.pdf

Si c'est le cas, j'ai trouvé cette notice disponible ici, une autre version est disponible ici

Tenez moi au courant.

Cordialement,

http://www.laloi.com/autres_impressions.php

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

Ecrit le : 27/12/2007 17:01 par Madmartigan
Citation : Claudusaix @ 27.12.2007 à 16:52

Est-ce cet imprimé ? http://www.greffe-tc-nice.fr/pdf/m2.pdf

Si c'est le cas, j'ai trouvé cette notice disponible ici, une autre version est disponible ici

Tenez moi au courant.

Cordialement,

http://www.laloi.com/autres_impressions.php

oui c'est bien cet imprimé.

J'ai déjà la notice mais elle ne parle pas du cas de résiliation de location gérance!
Je me demande si je dois faire une fermeture d'établissement.


--------------------
Madmartigan

Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

Ecrit le : 27/12/2007 17:52 par Claudusaix
Bonsoir,

J'étais en train de vous répondre au moment de la coupure momentané du serveur. Je vais essayer de retrouver mes propos. Cela commençait par :

J'avoue ne jamais avoir rempli ce formulaire. Pour ma part, il convient de cocher la case une mise en location gérance dans le cadre 7. Il faut remplir ensuite le cadre 13.

Et je crois que c'est tout.

En tout cas, c'est comme cela que je ferais.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

Ecrit le : 27/12/2007 18:13 par Madmartigan
Moi, je pense qu'il faut remplir le cadre 7 et le cadre 8 car ce n'est pas une mise en location-gérance mais une résiliation de location gérance que je souhaite faire.
Qu'en pensez vous?

--------------------
Madmartigan

Re: Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?

Ecrit le : 27/12/2007 18:43 par Claudusaix
Citation : Madmartigan @ 27.12.2007 à 18:13
moi, je pense qu'il faut remplir le cadre 7 et le cadre 8 car ce n'est pas une mise en location-gérance mais une résiliation de location gérance que je souhaite faire.
Qu'en pensez vous?

C'est vrai que c'est une résiliation de location de gérance.

En fait, je crois qu'il s'agit d'une modification donc je remplirai le cadre 7 et le cadre 9 et éventuellement le cadre 15.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks