Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Reserve legale
Ecrit le: 08/06/2007 17:22Bonjour,
C'est tout simplement impossible car l'affectation du résultat est votée lors de l'AGO qui doit se tenir 6 mois au maximum après la date de clôture des comptes. On établit avant l'affectation du résultat un bilan qui est dit avant affection ou répartition du résultat.
Une fois seulement l'affectation décidée lors de l'AGO, on peut alors enregistrer dans les comptes les écritures correspondantes, antidatées évidemment.
Il serait en conséquence incongru d'enregistrer ces écritures avant l'établissement du PV de l'AGO sauf dans le cas d'une EURL ou d'une SARL de famille, et encore...
Cordialement.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Reserve legale
Ecrit le: 09/06/2007 08:37Citation : emmanuel @ 08.06.2007 à 13:54Citation : Jipe @ 08.06.2007 à 12:43
J'ai toujours enregistré une dotation de 5% (dans la limite de 10% du capital) dés le 1er arrêté comptable et bien sûr à la date de l'AG.... Le message précédent dit le contraire... quelqu'un pourrait nous donner son avis ...?
Matériellement je ne comprends pas comment vous faites.
Vous dites que vous enregistrez une dotation à la réserve légale au 1er arrêté de compte mais à la date de l'AG.
Or l'AG intervient après le 1er arrêté de compte.
Je pense alors que l'on se comprends mal.
Ce que je veux dire c'est que comme l'AG d'affectation intervient après le date de clôture, il ne peut pas y avoir de Réserve légale de constater sur le tout premier bilan puisque aucune AG n'a eu lieu avant.
Sinon, je ne vois vraiment pas comment vous procédez
Emmanuel
Bonjour !
1-j 'ai mal compris la question
2- bien sûr, à la lecture de votre réponse: je fais la même chose que vous ... bien sûr !
Pour un premier bilan arrêté au 31 12 2006, par exemple, alors bien sûr la
première réservelégale sera constatée sur 2007 (à la date de l'AG)... il n' y a donc bien sûr AUCUNE réserve légale dans les comptes au 31 12 2006...
Il ne peut pas être constaté de réserve légale dans les comptes de 2006 ! cela coule de source ! mais j'avais mal interprété le "post" !
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Reserve legale
Ecrit le: 09/06/2007 15:00C'est bien ce que je pensais
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