RECEIPT BANK

Reserve legale

12 réponses
10 348 lectures
Ecrit le : 28/11/2006 14:07 par Tao5
Message édité le 28/11/2006 14:11 par Tao5
Bonjour,

A combien ce situe la réserve légale 10% ou 5% ?

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Cordialement.
Technicien comptable

Re: Reserve legale

Ecrit le : 28/11/2006 14:16 par Philippe74
Bonjour,

C'est 5 % du résultat de l'exercice, le montant cumulé de la réserve légale étant limité à 10 % du capital.

Re: Reserve legale

Ecrit le : 28/11/2006 14:17 par Tao5
Merci pour l'info vraiment sympa !

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Cordialement.
Technicien comptable

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 11:59 par Dieguonal
Bonjour,

Je voudrais connaitre la date à laquelle il faut enregistrer l'écriture de la réserve légale, étant donné que son affectation est votée après la cloture du bilan.

Merci pour votre réponse,

Diéguonal

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 12:11 par Lapuce
Bonjour,

A la date de l'AGO soit 6 mois après la date de la clôture.

cDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 12:14 par Emmanuel
Bonjour,

l'enregistrement comptable se fait à la date du PV d'AGO

En conséquence, il n'y a pas de réserve légale d'affecter sur le premier bilan

Emmanuel

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 12:43 par Jipe
Citation : emmanuel @ 08.06.2007 à 12:14
Bonjour,

l'enregistrement comptable se fait à la date du PV d'AGO

En conséquence, il n'y a pas de réserve légale d'affecter sur le premier bilan

Emmanuel

Bonjour !

J'ai toujours enregistré une dotation de 5% (dans la limite de 10% du capital) dés le 1er arrêté comptable et bien sûr à la date de l'AG.... Le message précédent dit le contraire... quelqu'un pourrait nous donner son avis ...?

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Jipé

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 12:53 par Lapuce
Re bonjour,

Personnellement, j'enregistrerais la répartition du résultat à la date de pv d'ago soit le 30/06/N+1 si l'exercice comptable clôture au 31/12/N.
Donc forcément sur le premier bilan, aucune réserve légale n'est dôtée.

CDT

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Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 13:53 par Mostafa
Bonjour

je vous explique "Tao5"
La loi oblige les Sociétés à constituer une " Réserve légale " (RL). 5 % au moins du bénéfice doivent y être affectés jusqu'à ce que cette réserve représente 10 % du capital social.
Remarque importante : vérifiez que les statuts de la société ne prévoient pas une réserve statutaire, en plus de la réserve légale.

Exemple : la société X a un capital de 7 500 €. La réserve légale doit être au moins égale à 750 € (10 % de 7 500 €).

À ce jour, elle est dotée à hauteur de 300 €. La société a réalisé un bénéfice de 3 000 €.
La réserve légale doit être dotée au moins à hauteur de 150 € (3 000 € x 5 %). Mais l'assemblée générale peut aller au-delà et décider de doter cette dernière à hauteur de 450 € par exemple, ce qui la portera directement au minimum légal, soit 750 € (300 euro + 450 €).

merci

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Auditeur financier

Re: Reserve legale

Ecrit le : 08/06/2007 13:54 par Emmanuel
Citation : Jipe @ 08.06.2007 à 12:43

J'ai toujours enregistré une dotation de 5% (dans la limite de 10% du capital) dés le 1er arrêté comptable et bien sûr à la date de l'AG.... Le message précédent dit le contraire... quelqu'un pourrait nous donner son avis ...?

Matériellement je ne comprends pas comment vous faites.

Vous dites que vous enregistrez une dotation à la réserve légale au 1er arrêté de compte mais à la date de l'AG.
Or l'AG intervient après le 1er arrêté de compte.

Je pense alors que l'on se comprends mal.

Ce que je veux dire c'est que comme l'AG d'affectation intervient après le date de clôture, il ne peut pas y avoir de Réserve légale de constater sur le tout premier bilan puisque aucune AG n'a eu lieu avant.

Sinon, je ne vois vraiment pas comment vous procédez

Emmanuel
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