CEGID

Réserve légale de 5 % en cas de résultat cumulé déficitaire

2 réponses
5 061 lectures
Ecrit le : 27/05/2007 14:24 par Pati29
Bonjour,
La SARL au régime de l'IS créée en aout 2005 avec mon conjoint à dégagé un déficit au 31/12/2005. Au 31/12/2006 elle dégage un bénéfice inférieur au déficit antérieur. Je pensais donc, lors de la prochaine AGO, proposer de l'imputer en report à nouveau. Ma question est : dois-je passer l'écriture de réserve légale de 5 % sur le bénéfice 2006, et la différence en report à nouveau. Ou bien est-ce que la réserve légale est obligatoire, seulement quand le résultat comptable cumulé est positif.
Merci pour votre réponse.

--------------------
Mon conjoint compte les parpaings, le ciment, le sable, etc... et moi je compte les sous-sous

Re: Réserve légale de 5 % en cas de résultat cumulé déficitaire

Ecrit le : 27/05/2007 16:23 par Orasol
Bonjour,
Les pertes des exercices antérieurs sont normalement affectées au compte "Report à nouveau" (RAN), qui présente dans ce cas un solde négatif. Le bénéfice de l'exercice doit d'abord servir à l'apurer...

Re: Réserve légale de 5 % en cas de résultat cumulé déficitaire

Ecrit le : 27/05/2007 19:42 par Pati29
D'accord, donc pas de réserve légale tant que que les déficits antérieurs ne sont pas apurés.
Merci beaucoup pour votre aide.

--------------------
Mon conjoint compte les parpaings, le ciment, le sable, etc... et moi je compte les sous-sous
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI