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Réserve légale en cas de perte

3 réponses
7 358 lectures
Ecrit le : 26/03/2009 15:46 par Comptaonline75
Bonjour,

Après plusieurs recherches sur le site, la réserve légale se calcule à 5% du bénéfice au moins 10% du capital.

Par conséquent lorsque la société a eu une perte en 2007, il n'y a pas de reserve légale.

Pouvez vous me confirmer? Merci

Cordialement

Re: Réserve légale en cas de perte

Ecrit le : 26/03/2009 15:53 par Claudusaix
Bonjour,

La réserve légale est calculée au moment de l'affectation du résultat. Si votre résultat est une perte, la résolution de l'assemblée générale ordinataire va affecter le résultat seulement en report à nouveau débiteur.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Réserve légale en cas de perte

Ecrit le : 26/03/2009 16:28 par Comptaonline75
Re-Bonjour,

Si j'ai bien compris il n'y a pas de réserve legales

Merci

Re: Réserve légale en cas de perte

Ecrit le : 26/03/2009 18:11 par Ericp
Bonjour,

Non pas de bénéfice pas de réserve. On ne peut pas mettre en réserves ce que l'on n'a pas gagné.

--------------------
Cordialement
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