Bonjour,
Par avance merci pour votre aide car le sujet ne me semble pas évident.
J'ai besoin de votre expertise et vos conseils, je vais essayer de faire court:
Je suis auto-entrepreneur (A) Je veux vendre une prestation à un client.
Pour ce faire je travaille avec d'autres auto-entrepreneurs (B et C) . (A prend une comm type apporteur d'affaire).
Comment faire pour que A, B et C facturent leurs prestations sachant que A fait un devis au client puisqu'il vend la presta et cadre le projet.
Sachant qu'en auto entrepreneur A ne peut pas déduire de frais, il ne peut pas facturer le total de la prestation.
Faut-il faire 3 devis distincts pour qu'ensuite A B et C puissent facturer distinctement?
Est-il légal de faire un seul devis (A) avec le total de A B et C et ensuite A B C facturent le part du devis initial'
Merci pour vos retours afin de savoir ce qui est légalement viable et éviter tout ennui de non paiement ou autre.
Merci!
Bonjour,
Il est nécessaire que chacun rédige un devis, un bon de commande et une facture.
Mais posez vous la question, le régime d'imposition du forfait (micro-entreprise) est-il adapté ?
Cordialement
Christian
Bonjour Christian,
Merci pour votre réponse.
J'avais édité un devis avec le total prestation et mentionné dans les notes que chaque intervenant facturerait sa partie et la société qui a reçu le devis n'y vois pas d'inconvénient. Est-ce que j'ai un risque quelconque?
Par ailleurs, qu'entendez-vous par se poser la question, voulez-vous dire si j'ai réfléchi à passer en SARL ou SASU par exemple? ou voulez-vous dire que je peux facturer différemment en étant micro entrepreneur ?
Je vous avoue que ce n'est pas simple d'y voir clair dans tout ça. Merci pour l'aide précieuse.
Il s'agit d'une activité occasionnelle, pour l'instant une facturation quasi nulle donc compliqué :/
Je ne sais pas quelle serait la meilleure solution.
Merci
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Bonjour,
Le plus simple est que chaque prestataire facture indépendamment sa prestation.
Dans le cas contraire si vous êtes le seul interlocuteur vis à vis de votre client, il faut que vous facturiez la prestation des autres prestataires. La conséquence majeure est l'éventuel dépassement du plafond de CA qui permet de bénéficier du statut de micro-entrepreneur.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis bien parti sur l'idée que chacun doit facturer sa prestation.
Par contre, mon dernier doute est le suivant:
Cela pose t-il un problème si c'est moi qui fait le devis (mettons Devis n°1234 , 1 000 €TTC) que le client signe, et qu'ensuite 2 micro entrepreneurs facturent :
facture 1 réf: 1234 : 500 €
facture 2 réf: 5678 500€
IL y a t-il des risques à faire cela? est-qu'il faut toujours un devis pour une facture?
Ce sera ma dernière question :)
Merci pour vos explications!
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Bonsoir,
Il doit y avoir un lien entre le devis et la facture. Dans votre cas, votre facture finale émise serait inférieure au montant du devis initial.
Pour moi, il me semble que le risque est plus de nature juridique, que fiscal et comptable.
Attention, si vous êtes micro-entrepreneur, il n'y a pas de TVA (régime de la franchise en base).
Cordialement.
Bonjour et merci!
Si je comprends bien il faut donc que je fasse autant de devis que de personnes impliquées dans le projet.
Si projet à 1000 € il ne faut pas faire un devis pour le projet global, mais bien 2 devis si dans mon cas 2 personnes interviennent pour la réalisation.
Ces 2 devis correspondant à 2 factures au final émises par chacun des intervenants.
Il me semble que c'est clair.
Reste à voir si les entreprises acceptent tous ces devis et ces diverses facturations :/ car j'imagine que pour eux ce serait plus simple 1 devis 1 facture.
Pour la TVA je savais merci :) mais cela veut dire que je ne doit pas préciser "TTC"? c'est ça que vous vouliez dire?
Après ça je pense que j'en aurai fini de vous embêter :)
Merci pour votre aide et pour ce forum qui rend bien service!
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