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Requalification des dividendes en revenu d'activité

2 réponses
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Ecrit le : 04/11/2008 23:33 par Tommyz
Bonjour

j'ai pu lire que suite à plusieurs amendements, le projet de loi visant à soumettre les dividendes aux cotisations sociales à partir de 2009 serait finalement "limité" aux sociétés d’exercice libéral et ne serait donc pas appliqué à toutes les SARL de droit commun.

Quelqu'un peut-il confirmer cette information?
merci d'avance à "ceux qui savent" :)

Re: Requalification des dividendes en revenu d'activité

Ecrit le : 04/11/2008 23:47 par Claudusaix
Bonsoir,

Si vous avez recherché sur ce forum, vous vous serez rendu compte que dans le coin des experts comptable, le sujet Dividendes 2009 - cotisations sociales traité de votre problématique.

Vous auriez consulté le rapport Fouquet qui parle essentiellement des sociétés d'exercice libéral ainsi que le dossier de presse du projet de loi de finances 2009.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Requalification des dividendes en revenu d'activité

Ecrit le : 05/11/2008 00:24 par Tommyz
Merci pour votre redirection vers le sujet approprié
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