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Reprises sur amortissements "compte 7811"

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Ecrit le : 27/07/2008 00:45 par Oxleydmdc
Bonjour à tous,

Je vois bien dans quel cas on utilise les comptes de reprises sur provisions ou sur dépréciations ou sur provisions réglementées mais impossible de trouver pourquoi le compte 7811 existe. Tout du moins la seule idée qui me vienne à l'esprit serait le cas d'une entreprise se rendant compte que son bien a été amorti trop fortement et souhaitant rectifier le tir. Par exemple amortissement d'une machine prévu sur 3 ans mais espérance de vie probable finalement de 5 ans d'où une reprise sur amortissements afin de recommencer à amortir mais en douceur à présent ( amortir en douceur, finalement c'est le but non ? ;-) )
Est-ce que c'est dans ce cas de figure que l'on utilise le compte 7811 ? Existe-t-il d'autres situations pour l'usage de ce compte ?

Par avance, merci à tous pour vos lumières !
Cordialement.

Re: Reprises sur amortissements "compte 7811"

Ecrit le : 27/07/2008 10:12 par Claudusaix
Bonjour,

L'existence du compte 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles repose sur l'article R123-179 du Code de Commerce.

Citation : Article R123-179 du Code de Commerce
La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Un règlement du comité de la réglementation comptable peut toutefois prévoir des modalités d'amortissement différentes pour ceux des commerçants qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois critères fixés par le 2° de l'article R. 123-200.

Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution.

L'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une dépréciation.

Les amortissements et les dépréciations sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur des éléments correspondants.

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.

Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister. Il ne peut en être de même pour les amortissements que dans des cas exceptionnels exposés dans l'annexe.


En pratique, même si je n'ai jamais vu le cas, ce compte est utilisé à la suite d'une révision du plan d'amortissement qui doit être faite de manière prospective comme l'indique l'article 322-4 du Plan Comptable Général.

Citation : Article 322-4 du Plan Comptable Général
322-4. – (Règlement n°2000-06, n°2002-10 et n°2005-09 du CRC) – 1 - A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l’actif.
3- L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu’il est arrêté par la direction de l’entité.
4- Lorsque l’utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient déterminable au regard d’un des critères cités à l’article 322-1.2, l’actif est amorti sur l'utilisation résiduelle.
5- Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à l’article L.123-16 du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l’article 17 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d’usage pour déterminer le plan d’amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des conditions prévues aux articles 311-2 et 321-14.2.
6- Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.


Espérant avoir été le plus clair possible,

Cordialement

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reprises sur amortissements "compte 7811"

Ecrit le : 27/07/2008 16:19 par Oxleydmdc
Bonjour,
Et merci pour votre réponse ! Je reste perplexe sur le fait que vous n'ayez jamais vu le cas. Est-ce à dire que "votre" entreprise n'est pas concernée par ce type de situation ou bien que personne, nulle part ne se "casse le tête" à reprendre le plan d'amortissement défini ?
Prenons un exemple:
Renault pensait vendre beaucoup de nouvelles Laguna mais c'est la déprime dans les concessions. Finalement pour répondre à la demande, l'usine au lieu de tourner en 2x8 ne tourne qu'en 1x8. Nos amis les robots vont travailler moins que prévu. Est-ce donc dans un cas comme celui-là que le plan d'amortissement est revu ?
Je sais... je comprends vite mais il faut juste m'expliquer longtemps !
Merci pour votre patience et votre réponse.
Oxley.

Re: Reprises sur amortissements "compte 7811"

Ecrit le : 27/07/2008 18:06 par Claudusaix
Bonjour,

Je n'ai jamais vu ce cas car dans les entreprises où j'ai travaillé étaient des petites entreprises et que je n'ai pas été confronté à ce problème-là.

Concernant Renault, je ne serai vous dire car je ne connais pas leur comptabilité et comment ils vont traiter l'aspect que vous décrivez.

Je ne peux pas vous en dire plus. Je me suis contenté de vous rappeler des règles en vigueur sur ce sujet-là.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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