Bonjour Sandra,
J'ai lu avec attention ton message très bien construit avec un point de vue juridique important. Je pense que tu n'as pas besoin de soutien. J'ai seulement exprimé mon point de vue quand je suis réviseur des comptes ou assistant du commissaire aux comptes.
C'est la raison pour laquelle, dans le premier paragraphe de mon premier message, j'ai souligné l'importance du document notarial. Il est nécessaire de faire une analyse juridique, fiscale et comptable de ce document. C'est fondamental.
Je suis certain, Sandra, que tu classeras ce document dans la partie du dossier permanent que tu fasses de la révision ou du CAC. Quant au dossier annuel, tu feras figurer des extraits dans la partie immobilisations et dans la partie capitaux / trésorerie.
Tu le sais, le compte 467 sera examiné de près. Il sera mouvementé seulement pour constater la dette envers le cédant du fonds de commerce. En effet, dans le cas précis, il ne s'agit pas de dette d'exploitation. Le cessionnaire devra libérer sa dette auprès du notaire. Tu le sais également, le mouvement du compte 467 sera assurément examiné lors d'un contrôle fiscal par le vérificateur.
Pour moi, le paiement des dettes fournisseur permet de concourir au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité (article 442/20 du Plan Comptable Général). Je m'explique : c'est un gage pour le fournisseur de maintenir des relations commerciales avec la nouvelle entité comme si la cession du fonds de commerce n'avait jamais eu lieue. De même, le fait de recevoir les créances des clients permet de signaler aux clients que la cession du fonds de commerce n'a rien changé au délai accordé par le cédant.
C'est pour toutes ces raisons que je suis pour l'enregistrement au compte de fournisseurs (401). Mais, je le répète, si je dois réviser les comptes, j'exigerai la copie du document notarial. C'est ce seul document qui induira l'écriture après une analyse juridique, fiscale et comptable.
Amicalement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin