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Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

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Ecrit le : 18/08/2011 19:32 par Karipra
Bonjour,
Une EURL a repris le fond de commerce ainsi que ses dettes à une société gérante d'une station service. Sa dette principale étant son fournisseur de carburant, quel compte dois-je mouvementer afin de faire apparaitre la dette mais aussi la distinguer de celles propres a l'eurl elle-même. J'ai pensé au compte de la classe 16 ? merci de toutes vos réponses,
cordialement
karipra

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Karipra

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 18/08/2011 21:39 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, j'opterais pour la comptabilisation au compte 401xxx avec un ou des comptes de tiers au nom du ou des fournisseurs concernés par ces différentes dettes (si ce sont des fournisseurs)... Si vous voulez vraiment les distinguer, vous pouvez créer un second compte fournisseurs 401200 par exemple avec ses propres comptes de tiers ou des comptes de tiers avec une autre numérotation...

En plus, du fait que vous reprenez le fonds de commerce, vous conserverez peut être aussi les fournisseurs pour vos futurs achats...

Ces comptes se solderont au moment du paiement...

cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 19/08/2011 13:53 par Lucky luc
Bonjour,

Comme Sandra Schmidt, je comptabiliserais ces dettes dans un compte de tiers (classe 4).

Cependant, ces dettes n'ayant pas pour origine le cycle d'exploitation pour votre société, elles ne sont pas des dettes d'exploitation mais des dettes diverses (Cf. FL comptable 721). Je les comptabiliserais donc en principe en 467.

Cependant, si vous gardez ces fournisseurs pour votre propre activité et que les montants sont peu importants, pourquoi pas en effet passer par 401 pour simplifier.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 19/08/2011 22:04 par Claudusaix
Message édité le 19/08/2011 22:05 par Claudusaix
Bonsoir,

Je crois qu'il est important de se rapporter au document notarial lié à l'achat du fonds de commerce comprenant les dettes. C'est lui qui induit les écritures comptables. Je dirais même qu'il s'agit de l'acte fondateur de la création de l'entreprise.

Je pense qu'il convient de réfléchir au niveau de l'analyse du bilan et en particulier l'analyse du besoin en fonds de roulement. Si l'on doit comparer le bilan du prédécesseur et le bilan du repreneur à la suite de l'achat du fonds de roulement.

En s'appuyant sur l'article 442/20 du Plan Comptable Général qui stipule que «le compte 207 « Fonds commercial » enregistre l'acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce, y compris le droit au bail, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan [ndrl : c'est-à-dire selon la nature du fonds commercial - § 1631-1 du Memento Comptable Francis LEFEBVRE] et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité...», la nature des dettes fournisseurs sont à classer au compte 401 - Fournisseurs.

L'utilisation du compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs ne me semble donc pas opportune. Lors d'une révision comptable, c'est un compte examiné de près et qu'il convient de justifier. Or, la justification d'une dette diverse pour des comptes fournisseurs ne tiendrait pas. Le réviseur reclasserait en compte fournisseur.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 20/08/2011 08:45 par Lucky luc
Bonjour,

Les dettes fournisseurs sont en effet à classer au compte '401 - Fournisseurs' mais dans le cas présent, il ne s'agit pas de dettes consécutives à la fourniture de biens ou services à l'EURL et on a donc à faire à mon sens à des dettes diverses et non à des dettes fournisseurs. L'utilisation de 467 parait de ce fait justifié.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 20/08/2011 16:11 par Claudusaix
Bonjour,

Lucky Luc, a priori, vous n'avez pas changé. Vous souhaitez toujours avoir le dernier mot.

Vous balayez d'un revers de main le principe de comparabilité des comptes.
Vous balayez d'un revers de main l'article 442/20 du PCG et le § 1631-1 du Memento Comptable Francis LEFEBVRE.
Vous balayez d'un revers de main le concept de nature des comptes.

Comment enregistreriez-vous les stocks, les créances clients repris au sein du fonds de commerce ? Si vous enregistrez les stocks dans un compte de créances diverses, il faut vous poser les bonnes questions.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 20/08/2011 17:37 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne balaye rien du tout et j'avance simplement comme vous des arguments. Je comprends ceci-dit tout à fait que vous ne soyez pas d'accord avec eux.

J'ai bien consulté à votre invitation le FL 1631-1 et l'article 442/20 du PCG mais je n'y ai rien vu concernant la reprise des dettes.

Si vous me permettez de répondre à vos questions :

1) Concernant les stocks : étant donné qu'ils seront bien utilisés dans le cycle d'exploitation,, il me semble tout à fait logique que l'EURL les comptabilise en stocks.

2) Pour les créances client de l'ancien exploitant, n'étant pas pour l'Eurl liées à son cycle d'exploitation, je les classerais en autres créances.
Au 486 du FL, il est indiqué
- que les créances d'exploitation sont celles qui ont pour contrepartie des produits d'exploitation (ce qui n'est pas le cas des créances provenant de la reprise d'un fonds de commerce)
- que les créances rattachées au cycle d'exploitation se classent en 41. Il me semble logique d'en déduire que les créances non liées au cycle d'exploitation ne sont pas à classer ici.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 24/08/2011 22:28 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Tout d'abord, Claude, merci pour ton soutien :)

Malgré cela, les arguments de Lucky Luc m'ont tout de même fait réfléchir... les arguments que je vais avancer ne seront pas tout à fait les mêmes mais je pense qu'un compte 467 se justifie totalement dans ce cas...

Ce qui m'a fait envisager cette seconde solution, ce n'est pas la distinction entre dettes d'exploitation et dettes diverses, ni tes arguments, Claude, sur la nature ou la comparabilité des comptes.

En fait, il s'agit d'un argument qui tient essentiellement dans les conséquences d'une cession de fonds de commerce.
Contrairement à ce qui se passe lorsque des parts de sociétés sont vendues ou dans le cas d'une fusion, l'acquéreur du fonds de commerce n'hérite pas légalement des dettes de son prédécesseur.

Cet acquéreur, sauf exception pour certaines dettes fiscales, n'a pas à payer les dettes du cédant. Il n'est même pas solidaire des dettes contractées avant l'acquisition du fonds. C'est bien pour cela qu'il existe plusieurs mécanismes destinés à protéger ses créanciers, tel que le droit d'opposition.

De ce fait, seul un arrangement entre les deux parties peut aboutir à obliger l'acheteur à les régler et cet arrangement ne peut se traduire, à mon avis, que par une diminution du prix de vente. Le règlement des dettes ainsi que la somme payée par l'acquéreur sont donc tous deux la contrepartie de la valeur du fonds.... d'où la possibilité à mon sens, de pencher pour un compte 467 plutôt qu'un compte 401.

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 25/08/2011 14:42 par Claudusaix
Bonjour Sandra,

J'ai lu avec attention ton message très bien construit avec un point de vue juridique important. Je pense que tu n'as pas besoin de soutien. J'ai seulement exprimé mon point de vue quand je suis réviseur des comptes ou assistant du commissaire aux comptes.

C'est la raison pour laquelle, dans le premier paragraphe de mon premier message, j'ai souligné l'importance du document notarial. Il est nécessaire de faire une analyse juridique, fiscale et comptable de ce document. C'est fondamental.

Je suis certain, Sandra, que tu classeras ce document dans la partie du dossier permanent que tu fasses de la révision ou du CAC. Quant au dossier annuel, tu feras figurer des extraits dans la partie immobilisations et dans la partie capitaux / trésorerie.

Tu le sais, le compte 467 sera examiné de près. Il sera mouvementé seulement pour constater la dette envers le cédant du fonds de commerce. En effet, dans le cas précis, il ne s'agit pas de dette d'exploitation. Le cessionnaire devra libérer sa dette auprès du notaire. Tu le sais également, le mouvement du compte 467 sera assurément examiné lors d'un contrôle fiscal par le vérificateur.

Pour moi, le paiement des dettes fournisseur permet de concourir au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité (article 442/20 du Plan Comptable Général). Je m'explique : c'est un gage pour le fournisseur de maintenir des relations commerciales avec la nouvelle entité comme si la cession du fonds de commerce n'avait jamais eu lieue. De même, le fait de recevoir les créances des clients permet de signaler aux clients que la cession du fonds de commerce n'a rien changé au délai accordé par le cédant.

C'est pour toutes ces raisons que je suis pour l'enregistrement au compte de fournisseurs (401). Mais, je le répète, si je dois réviser les comptes, j'exigerai la copie du document notarial. C'est ce seul document qui induira l'écriture après une analyse juridique, fiscale et comptable.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reprise d'une eurl avec rachat des dettes

Ecrit le : 15/09/2011 15:25 par Karipra
Bonjour, je vous remercie tous pour vos réponses ainsi que les explications très approfondies que vous avez fournies. En effet, après réflexion et vos messages, c'est le compte fournisseurs qui m'a semblé le plus approprié. cordialement karipra

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Karipra
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