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Reprise sur provision

3 réponses
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Ecrit le : 10/11/2008 18:00 par Jmlemoult
Bonjour chers forumistes.

Lors de l'acquisition des parts sociales d'une EURL soumise à l'impôt sur le revenu le cédant avait comptabilisé une provision pour dépréciation du fonds de commerce de la société afin que les valeurs à l'actif correspondent aux valeurs retenues pour la valorisation des parts cédées.
Cette provision à générer un résultat déficitaire qui n'a jamais été imputé fiscalement puisque le cédant cessait toute activité.
Aujourd'hui, l'EURL qui a gardé le même régime fiscal cède son fonds de commerce et se voit confrontée au problème de la taxation fiscale de la reprise sur provision comptabilisée lors de la cession de son fonds.
En résumé c'est le dirigeant actuel qui se trouve imposé sur un montant dont la déduction fiscale ne lui a jamais profité ni même à son prédécesseur.
Une documentation administrative semble répondre à ce cas de figure pour les déficits non imputés par les société soumises à l'impôt sociétés mais impossible de savoir ce qu'il en est pour les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu.......
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point je lui en serais fort reconnaissant car les interlocuteurs de l'administration fiscale se limitent à constater que cela est "injuste" mais n'apporte pas de réponse concrète pas plus dans un sens que dans l'autre......

Merci de votre attention.

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JMLemoult

Re: Reprise sur provision

Ecrit le : 10/11/2008 18:28 par Claudusaix
Bonjour,

Avant de pouvoir répondre, pouvez-vous nous préciser certaines choses :

  • Le fonds de commerce a été acheté ou apporté à l'EURL lors de sa création ou au cours de l'activité du prédécesseur ?


  • La cession du fonds de commerce a-t-elle été faite avec plus-value ?


Enfin, je ferais deux remarques :

  • Le fonds de commerce créé par une entreprise ne doit pas être enregistré comptablement. Seul celui acheté ou apporté à une entreprise doit être valorisé dans les comptes par nature (clients, stock). On enregistre en 207 que les éléments incorporels du fonds comme l'achalandise.


  • D'une certaine manière, le repreneur a acquis l'entreprise à une valeur inférieure à sa valeur comptable puisqu'une provision pour dépréciation du fonds de commerce (2907) a été enregistrée. Aussi, n'est-il pas normal que cette plus-value comprenne la reprise de provision ? Je n'ai pas la réponse, c'est juste une interrogation.


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reprise sur provision

Ecrit le : 10/11/2008 19:15 par Maximal
Bonjour

Je suis assez d'accord.

L'acheteur se décide en toute connaissance de cause théoriquement. Il savait avant d'acheter qu'une provision avait été passée, et donc :
- qu'elle pouvait être reprise
- que le prix de cession des parts tenait compte de cette provision (donc baisse de la valeur).

cordialement

Re: Reprise sur provision

Ecrit le : 11/11/2008 00:15 par Lj4
Bonjour,

J'espère avoir compris votre problème.
Vous cédez un fonds de commerce dont la valeur nette comptabe n'est pas la valeur d'origine du fonds, du fait de la dépréciation.

Je pense que le fisc attend une taxation de la plus value calculée sur la valeur d'origine.
Pour cela, il vous faut reprendre la provision pour reconstituer cette valeur d'origine.
Je ne vois pas comment faire autrement.

Mais je n'ai peut être pas tous les éléments en main et j'avoue mon manque d'expérience en matière d'impot sur le revenu des entreprises.

Laurent
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