BanStat
Logo Compta Online
fulll

Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?

3
4 716
0
3 réponses
4 716 lectures
0 vote
Platax
ProfilPlatax
En recherche d'emploi
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 25/01/2019 14:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Platax le 25/01/2019 14:38

Bonjour,

J'ai amortis un bien immobilier avec le double de sa valeur réelle (par erreur) depuis 2013. Je voudrais corriger sur l'exercice 2017 (non prescrit) en débitant le compte d'amortissement 2813 : Constructions (même ventilation que celle du compte 213). Quel serait le compte adapté en contrepartie ?


J'ai cru que ce serait le compte 781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

L'intitulé me semblait convenir mais il semble qu'il soit plutôt destiné aux sorties d'actifs.

D'après un ami à la retraite, créditer un compte de charge (classe 6) serait plus logique : c'est une charge excédentaire des années antérieures que l'on corrige. Mais il pense aussi que l'idéal serait un compte spécial (classe 8) pour que l'opération n'influe pas sur le résultat de l'année en cours.

Quel compte utiliseriez-vous pour une telle opération ?

Merci de m'apporter vos lumières.



Paranier
ProfilParanier
Profession libérale
  • 05 - Hautes-Alpes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 14:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai pris connaissance de votre message. Si j'en crois ce que vous dites sur les amortissements excessifs de 2017, effectivement, le compte 7811 "Reprise sur amortissements" est le compte le plus approprié théoriquement si les amortissements cumulés sont en trop par rapport au plan d'amortissement initial. Je n'utiliserai pas un compte de la classe 6, sauf si les amortissements "en trop" sont sur l'exercice en cours, j'annule de ce fait la charge d'amortissement de l'exercice. Quant aux comptes de la classe 8, jamais je n'utiliserais ces comptes dans la mesure où les amortissements excédentaires doivent être repris au résultat tandis que la classe 8 n'impacte, ni le bilan, ni le compte de résultat. D'autant que, l'administration fiscale vous redresserait sur les amortissements annulés qui n'ont pas repris en produits d'exploitation, et même s'ils n'ont pas été annulés auparavant. Comme vous l'avez dit, l'exercice 2017 n'est pas prescrit aujourd'hui, donc vous avez au moins jusqu'au 31/12/2020 pour rectifier l'amortissement, surtout pour l'IS/BIC.

Puis, pour les sorties d'actifs, le compte 7811 n'est pas à utiliser, puisqu'on sort les actifs par le compte 675 "VNC des éléments d'actifs cédés" en déduisant les amortissements de la valeur brute, et en les débitant lors de la sortie du même actif. Quoi qu'il advienne, les amortissements ont une incidence sur le résultat comptable de l'exercice, même s'ils sont antérieurs.

En espérant bien sûr, avoir répondu à votre requête, je vous donne mon avis, et n'hésitez pas à demander si un point vous est obscur.

Merci cordialement

Platax
ProfilPlatax
En recherche d'emploi
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 17:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Platax le 26/01/2019 17:34

Bonjour,

C'est limpide, un grand merci, sauf sur un point : jusqu'au 31/12/2020 pour corriger dites-vous ? Cela me permet-il de revenir aujourd'hui plus en arrière que 2017 ? Je pensais que c'était le maximum mais le premier amortissement excessif date de... 2013 (!)

Si je remonte plus loin en arrière ça change peu de chose, si ce n'est que cela "lisse" cette anomalie puisque le cumul sera moins élevé. Jusqu'à quand remonter ? 2016 ? 2015 ?

Merci encore.

Paranier
ProfilParanier
Profession libérale
  • 05 - Hautes-Alpes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Reprise sur amortissement antérieurs excessif : quelle contrepartie ?
Ecrit le: 26/01/2019 19:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Si je disais que vous aviez jusqu'au 31/12/2020 pour procéder aux rectifications, c'est uniquement dans le cas des dotations aux amortissements de 2017. Les amortissements antérieurs à 2017 ne sont pas obligatoirement corrigés, compte tenu du délai de reprise qui est de 3 ans pour l'IS/BIC. Après, la date du 31/12/2020 est un exemple.

Mais pour répondre à votre question, rien ne vous empêche de procéder aux rectifications des amortissements de 2013, si c'est le seul exercice où l'amortissement a été en trop, cela ne changera pas grand-chose pour les autres DAP, hormis la VNC, d'autant que l'administration fiscale ne pourra pas vous redresser sur la période 2013, car l'exercice est prescrit, sauf si cela a une incidence sur les exercices 2015, 2016 et 2017 qui ne sont pas prescrits.

Merci cordialement

Retour en haut




3
4 716
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer