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Reprise salariés et fond de commerce suite RJ

3 réponses
2 075 lectures
Ecrit le : 19/05/2014 16:53 par Patsy77

Bonjour

Nous avons repris (à la barre d'un TC) un fond de commerce pour 20000 € (mobilier et véhicules) ainsi qu'une partie du personnel avant la liquidation de l'entreprise.

Ma question est la suivante :

Nous reprenons les congés payés acquis et ne les facturerons pas à l'ancien entrepreneur.

Comment dois-je comptabiliser la provision des CP dus? doivent-ils être passés en charge obligatoirement ou puis-je les enregistrer dans un sous-compte du fond de commerce (207)

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.



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Re: Reprise salariés et fond de commerce suite RJ

Ecrit le : 27/05/2014 10:55 par Patsy77

Bonjour

Je m'étonne de ne pas avoir eu de réponse à ma question.

N'est-elle pas suffisamment claire ou détaillée ?

Je n'ai pas trouvé de sujet similaire sur ce forum ni dans ma documentation.

Merci d'avance pour votre aide svp.



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Re: Reprise salariés et fond de commerce suite RJ

Ecrit le : 27/05/2014 12:17 par Maximal
Message édité le 27/05/2014 12:18 par Maximal

Bonjour

Votre question est claire, mais peut-être que personne ne connait la réponse...

Votre message de relance est passé.

Cordialement

Re: Reprise salariés et fond de commerce suite RJ

Ecrit le : 27/05/2014 15:37 par Leflegma
Message édité le 27/05/2014 15:45 par Leflegma

Bonjour à tous.

Votre réponse se trouve entre autres dans le Lefebvre Comptable ...immo corporelles

"Actifs repris pour une valeur symbolique ou inférieure à la valeur réelle."

Bulletin CNCC 82, juin 91

Lorsque cette reprise est accompagnée de la reprise d'engagements (notamment contrats de travail), ces engagements doivent figurer au passif s'ils répondent à la définition d'une dette ou provision...par la contrepartie d'un fonds commercial...

Cela parait logique. Lorsque vous paierez ces congés, la charge n'ayant pas été engagée par l'entreprise elle-même au cours de (et pour) son exploitation, la déductibilité fiscale pourra être remise en question.

Mais si un jour le fonds est revendu, la partie incorporelle de sa valeur d'acquisition pourra ainsi être rehaussée d'autant.

Cordialement.



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Gilou
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