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Reprise de provisions sur impôts - Fiscalité

2 réponses
896 lectures
Ecrit le : 20/10/2013 22:58 par Bilman
Message édité le 20/10/2013 23:02 par Bilman

Bonjour,


J'avais passé deux provisions au cours de l'exercice précédent: une au titre de la CET et une seconde au titre de l'IS. Si je réalise une reprise de ces deux provisions à la fin de l'exercice actuel, de quel manière dois-je procéder en termes fiscal.

Dois-je les déduire ou bien les réintégrer à mon BIC ? ou encore ne rien faire ?


Merci par avance de votre aide.

Re: Reprise de provisions sur impôts - Fiscalité

Ecrit le : 20/10/2013 23:18 par Maradhino
Bonsoir,

Tout dépend du traitement fiscal réalise en N-1.
Si tout est fait dans les règles de l'art, la cet est déductible, donc aucune déduction extra-comptable. Pour l'is, il est normalement non-déductible. Par conséquent vous auriez dû le réintégrer en N-1. Par conséquent cette année, il est non imposable. Donc à déduire extra-comptablement.

Cordialement.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Reprise de provisions sur impôts - Fiscalité

Ecrit le : 21/10/2013 02:02 par Bilman

Bonjour Maradhino,

Je vous remercie beaucoup pour cet éclairage très instructif. Je comprends mieux à présent.


Bien cordialement.

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