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Reprise par un conjoint collaborateur

1 réponse
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Ecrit le : 30/08/2011 11:24 par Mily1489
Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire comptablement ou fiscalement parlant lorsqu'un entrepreneur individuel part en retrait et que sa conjointe, qui a le statut de conjoint collaborateur souhaite reprendre l'activité. Est-ce que cela s'apparente à une cession envers un tiers?

Merci d'avance

Re: Reprise par un conjoint collaborateur

Ecrit le : 31/08/2011 19:02 par Crimen
Bonsoir,

Pour répondre à votre question, il faudrait déjà savoir si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si tel est le cas, il ne s'agira pas d'une cession , il faudra juste passer au centre de formalités des entreprises afin de faire la radiation puis faire la transmission. Vous aurez à payer des frais.

Comptablement, il faudra faire un bilan à la date de radiation (attention aux délais fiscaux lors d'une cessation d’activités);puis vous ouvrirez une comptabilité à votre nom à la date de reprise (inscrite sur le nouvel extrait k-bis) en reprenant les éléments du dernier bilan . il faudra renvoyer vos options en matière fiscale.

Cordialement.

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Colette
Expert-Comptable Stagiaire
mcolidra@yahoo.fr
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