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Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

8 réponses
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Ecrit le : 10/09/2011 13:21 par Leyli77
Bonjour

Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.
J'ai repris la gérance d'une petite épicerie le 25/04/2010.
Pour cela j'ai racheté le fonds de commerce à 25000 euros.

Juridiquement les formalités ont été les suivantes :
- Procès verbal d'assemblée générale pour changement de gérant
+acte de cession.

Après l'achat je me suis rendue compte que le précédent gérant n'avait pas déposé les comptes de son premier exercice soit 2009. Ceci dit il n'y a eu activité très mince que les six premiers mois.

Je dois faire le bilan 2010 et 2009 mais je ne sais pas par quoi commencer!

Je n'ai pas la compta 2009 et impossible de l'avoir. (sachant qu'il n'y a pas eu beaucoup de mouvement peut on faire un bilan a zéro sans activité)

Le fonds de commerce m'a été cédé pour 25000 sans détaillé le montant des immobilisations. Comment faire alors pour distinguer les amortissement des immobilisations. Peut on procéder à une évaluation à la valeur vénale. Je ne dispose d'aucune facture de ces immobilisations. Rien.
Le capital entièrement libéré est de 3000 euros.

Le fonds de commerce, je l'ai payé par des apports personnels en numéraire pour une partie et le reste en crédit vendeur.

Quels sont les écritures que je dois passer en totalité? Aidez moi S'il vous plaît,c'est très urgent.

Bien cordialement. Merci

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 10/09/2011 18:21 par Mally
Bonjour,
Je m'interroge sur votre situation et surtout de savoir s'il y a eu intervention d'un tiers compétent et professionnel à savoir un avocat ou un notaire dans le rédaction de l'acte car le rachat d'un fonds de commerce est fiscalement imposable par l'individuel et comment connaitre la véracite de la valeur de la vente sans les chiffres!!
de plus, il semblerait, et je ne veut pas vous faire peur, qu'il semblerait qu'il y ait non pas une vente de fonds de commerce (publicite annonce légale!) car une vente de fonds ne nécessite pas simplement un procès verbal mais un acte de vente....
N'y a-t-il pas plutot eu une vente de parts sociales et simplement un changement de propriétaire de part et de gérance!! un rachat de fonds nécessite la constitution d'une nouvelle personne morale (sarl) indépendante du vendeur et donc l'actif même sans détail et constitué par la valeur du fonds racheté!!
De plus attention, en cas de rachat de part, vous êtes responsable des dettes contractés par le vendeur (en absence de bilan, vous ne savez pas quelles dettes pourraient avoir votre établissement et, sauf absence de compte séquestre par le conseil (avocat ou notaire) vous pourrez être mis personnellement au paiement, alors qu'en cas de rachat de fonds, vous ne seriez aucunement responsable (le compte séquestre de l'avocat ou du notaire doit servir).
En espérant que mes dires ont pu éclairer votre demande.

Bon courage. En restant à votre disposition.

Mes respects.

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 11/09/2011 13:33 par Leyli77
Bonjour Mally

C'est très gentil de m'avoir répondu aussi rapidement.

En ce qui concerne le fonds de commerce, je pense que vous avez parfaitement raison. Il s'agit uniquement de la cession de parts sociales et non du fonds de commerce. En effet la société est toujours la même et porte bien le même nom. Il n'y a pas d'acte de cession de fonds de commerce mais un acte de cession de parts sociales pour un montant de 25000 euros.

Je m'y retrouve déjà mieux. Merci. En ce qui concerne les dettes éventuelles, il n'y a rien, je n'ai rien vu passer depuis le 25 avril 2010. De plus étant donné que j'ai un crédit vendeur, je peux suspendre des échéances si une dette faisait surface.

Donc à nouveau pour résumer la situation actuelle :

- L'ancien gérant n'a pas établi son premier bilan qui est celui de 2009. Comment dois je évaluer et comptabiliser tout le matériel dans l'épicerie (agencement, frigo.....)
- Je ne dispose pas de la comptabilité 2009( factures, relevé de banque...) Mais je précise qu'il n'y a pas eu quasiment d'activité sur cet exercice. Ma question est puis je faire un bilan à zéro. Le tribunal de commerce m'a convoqué et je dois absolument présenter les bilans 2009 et 2010 pour le 30/09/2011 au plus tard! Je n'ai pas beaucoup de factures c'est juste la comptabilisation du haut bilan qui me pose problème.
- J'ai expliqué au Président du Tribunal de Commerce que je ne pouvais absolument pas mettre la main sur la compta 2009 mais qu'il n'y avait sûrement pas grand chose. Il m'a dit qu'il fallait présenté un bilan même à zéro. Je sais qu'en cas de contrôle fiscal, je pourrai être redressé, mais c'est pas grave, ce ne sera probablement pour pas grand chose.

- Pour le rachat des parts que dois je faire comptablement, sachant que je l'ai payé par apports personnel (numéraire comptant puis crédit vendeur)

Pouvez vous Mally m'aider s'il vous plaît pour mes interrogations? Je vous serai très reconnaissante.

Bien Cordialement. Merci

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 11/09/2011 14:41 par Fabrice Heuvrard
Bonjour Leyli77,

Je m'interroge, que voulez-vous dire par bilan à 0? Il y a eu forcément des frais au cours de la période même en l'absence d'activité. En l'absence de pièces justificatives, comment pouvez-vous sortir un bilan et une liasse fiscale? Fiscalement, on peut facilement imaginer un redressement...Avez-vous essayer de vous rapprocher de votre SIE pour voir les formalités entreprises par l'ex-gérant?

Cordialement.

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 11/09/2011 18:22 par Leyli77
Bonjour Icare et merci à vous aussi pour votre réponse.

"En l'absence de pièces justificatives, comment pouvez-vous sortir un bilan et une liasse fiscale?"
Et bien je me demande la même chose, le SIE ne me dit rien. Ils ne sont pas très compréhensifs.

Dites si je réussis à récupérer les relevés bancaires auprès de ma banque pour 2009 puis je faire quelque chose? De plus je peux récupérer des extraits de compte auprès des fournisseurs. Mais ce ne seront que des extraits de comptes.

Pouvez vous essayer de répondre à mes autres interrogations dans mon précédent post( la compta des immo et leur évaluation ainsi que le crédit vendeur)

Encore merci pour votre participation.

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 11/09/2011 20:54 par Fabrice Heuvrard
Concernant les fournisseurs, ceux-ci peuvent vous faire parvenir des duplicatas de factures en sus des extraits de comptes. Pour les relevés de banque, la banque a la possibilité de chercher dans ses "archives" pour vous faire parvenir des extraits de compte conforme aux originaux. Avec ces éléments, vous devriez pouvoir faire un bilan "correct".

Cordialement.

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 11/09/2011 22:29 par Mally
Message édité le 11/09/2011 22:30 par mally
Citation : Leyli77 @ 11.09.2011 à 13:33
Bonjour Mally

C'est très gentil de m'avoir répondu aussi rapidement.

En ce qui concerne le fonds de commerce, je pense que vous avez parfaitement raison. Il s'agit uniquement de la cession de parts sociales et non du fonds de commerce. En effet la société est toujours la même et porte bien le même nom. Il n'y a pas d'acte de cession de fonds de commerce mais un acte de cession de parts sociales pour un montant de 25000 euros.

Je m'y retrouve déjà mieux. Merci. En ce qui concerne les dettes éventuelles, il n'y a rien, je n'ai rien vu passer depuis le 25 avril 2010. De plus étant donné que j'ai un crédit vendeur, je peux suspendre des échéances si une dette faisait surface.

Donc à nouveau pour résumer la situation actuelle :

- L'ancien gérant n'a pas établi son premier bilan qui est celui de 2009. Comment dois je évaluer et comptabiliser tout le matériel dans l'épicerie (agencement, frigo.....)
- Je ne dispose pas de la comptabilité 2009( factures, relevé de banque...) Mais je précise qu'il n'y a pas eu quasiment d'activité sur cet exercice. Ma question est puis je faire un bilan à zéro. Le tribunal de commerce m'a convoqué et je dois absolument présenter les bilans 2009 et 2010 pour le 30/09/2011 au plus tard! Je n'ai pas beaucoup de factures c'est juste la comptabilisation du haut bilan qui me pose problème.
- J'ai expliqué au Président du Tribunal de Commerce que je ne pouvais absolument pas mettre la main sur la compta 2009 mais qu'il n'y avait sûrement pas grand chose. Il m'a dit qu'il fallait présenté un bilan même à zéro. Je sais qu'en cas de contrôle fiscal, je pourrai être redressé, mais c'est pas grave, ce ne sera probablement pour pas grand chose.

- Pour le rachat des parts que dois je faire comptablement, sachant que je l'ai payé par apports personnel (numéraire comptant puis crédit vendeur)

Pouvez vous Mally m'aider s'il vous plaît pour mes interrogations? Je vous serai très reconnaissante.

Bien Cordialement. Merci

Bonsoir,
Je me permets de vous adresser que le terme de crédit vendeur est peu applicable à votre situation car au demeurant vous achetez des parts sociales de la SARL qui a été vendu par un associé et par conséquent, ce prix d'achat ne peut être payé par la société..vous avez une dette personnelle envers votre vendeur et non la sarl et sauf par du prix de vente correspondant à un remboursement de compte courant, il me semble qu'il y a un mélange de tout;;> n'y a t il pas une vente de parts sociales et un remboursement de compte courant!!

concernant le bilan 2009, la responsabilité du vendeur est engagé et je ne peux que vous conseiller de vous présenter au tribunal et expliqué votre situation et non, même si vous faites ledit bilan, ce dernier ne pourra être signé que par le gérant en titre en 2009 et non pas celui à ce jour (vous devez accompagné lesdit compte par un rapport de gestion du gerant ainsi qu'un procès verbal des associés, hors à cette époque, vous n'avez rien à voir avec cette société et par conséquent, envers le greffe il vous manquera toujours quelque chose? vous n'avez pas de position de gérante ni d'associé permettant de prendre des décisions pour l'année 2009

Et je ne puis que vous engager à prendre contact rapidement avec les SIE et engager éventuellement un suspension du crédit vendeur avec l'aide d'un conseil pour mettre en demeure les personnes responsable de la situation à savoir les associés et les gérants exercant et propriètaire en 2009

Bon courage.

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 13/09/2011 13:42 par Leyli77
Bonjour,

Encore merci à tous!

Vous m'avez beaucoup éclairé sur ma situation. Je suis d'accord avec vous, il s'agit d'une dette personnelle.

J'ai bien compris le fait que c'est l'ancien gérant qui est responsable du bilan 2009. Mais j'avais bien expliqué cela au Président du TC, qui ne m'a pas vraiment aidé. Effectivement le mieux à faire est de me rapprocher du SIE encore une fois.

Le problème est que pour faire le bilan 2010 qui est à ma charge, il me faut celui de 2009, c'est pour cela que je compte le faire.

Pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire pour la comptabilisation et l'évaluation du fonds de commerce(immo...)

Le bilan 2009 est le premier exercice de vie de la société. L'ex gérant est injoignable et le délai qui m'est accordé par le TC arrive à expiration 30092011 Croyez vous que je puisse demander une prolongation?

Merci beaucoup vous m'aidez grandement.

Cordialement

Re: Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Ecrit le : 29/09/2011 21:49 par Leyli77
Bonsoir

Certaines de mes questions restent sans réponses. Pouvez vous 'aidez s'il vous plait.

J'ai bien compris que juridiquement, je ne peux pas établir le bilan 2009 étant donné que je n'étais pas gérant. Mais je veux tout de meme le faire que le TC me le réclame.

Je m'interroge sur l'évaluation du fonds de commerce sur le plan juridique et comptable.
Puis je le faire toute seule ou dois je faire appel à un expert.

Il s'agit pour 2009 d'une épicerie alimentation générale.
Comment puis je récupérer les archives des relevés bancaires 2009 alors que je n'étais pas gérant?

Le bilan 2009 est le premier bilan de la société

Merci
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