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Reprise d'entreprise : stock et TVA

1 réponse
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Ecrit le : 07/02/2006 22:45 par Npedrono
Bonjour,
nous venons de reprendre une petite entreprise et nous devons payer le stock TTC, comment je dois traiter la TVA, est ce que je demande son remboursement au fisc dans ma prochaine déclaration CA3 ou existe t il un traitement spécifique.
Merci pour vos réponses.

Re: Reprise d'entreprise : stock et TVA

Ecrit le : 07/02/2006 23:56 par Simo3janv
Bonsoir,

Il existe dans le cas de cession d'un fond de commerce la possibilité de dispenser de taxation les marchandises et notamment dans le cas où le repreneur est soumis au régime simplifié d'imposition, à condition que celui ci prend, dans l'acte de cession, l'engagement d'affecter ces marchandises à une revente imposable à la TVA.

Cette option aurait pu vous éviter de payer la TVA et votre cédant de l'encaisser et de la payer au fisc.

vous n'avez pas choisi à priori cette solution. Il ne vous reste plus qu'à la déduire sur votre déclaration périodique de TVA et attendre de pouvoir l'imputer complétement sur de la TVA collectée. A moins que vous demandiez le rembourssement d'éventuel crédit qui s'en dégage et là il y a aussi des conditions à respecter.

Simo

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