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Reprise des opérations passées par la société en formation

6 réponses
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Ecrit le : 21/02/2007 18:40 par Tarmac
Bonjour,

comment enregistrer les écritures qui reprennent les opérations passées par le gérant d'un SARL durant les mois qui précèdent l'immatriculation de la SARL ?

J'ai commencé à travailler en faisant des achats de matériel et de prestations de service 6 mois avant d'immatriculer ma société (le 02/02/2007). Toutes ces opérations ont été reprises dans une annexe des statuts. Ma société débute son premier exercice au 01/01/2007 mais ces opérations ont été réalisées entre juin et décembre 2006.

Ma question est: dois-je les passer normalement comme si elles avaient été faites au 01/01/2006 dans le Journal des Achats pour y comptabiliser la TVA déductible, ou dois-je les passer dans le journal des A Nouveau ?

Quelle date doit figurer pour l'enregistrement de ces achats ?
Y a t il un compte particulier pour l'enregitrement de cette TVA déductible, ou c'est 44562 et 44566 ?

Merci d'avance

Tarmac

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 22/02/2007 20:53 par Totoy
Bonjour Tarmac
Et bien en fait je me pose la même question que toi.....
Ce que j'ai fait, j'ai enregistré ces achats dans un journal d'achat à la date de l'immatriculation. Mais c'est vrai que je me demandai s'il n'aurait pas été plus judicieux de les enregistrer comme si je reprennai un fond et donc dans un journal d'AN. Mais je crois qu'au final ca reviendrai au même....

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 22/02/2007 22:37 par Francesco
Message édité le 22/02/2007 22:38 par Francesco
Bonsoir,

Question très interessante...à laquelle je vais essayer, je dis bien essayer, de répondre sans pour autant avoir une parfaite certitude des élements de réponse que je vais ennoncer.

1 : Je pense que ces opérations ne peuvent figurer dans les à nouveaux : question de bon sens, à priori. Un tout premier exercice ouvert le 1/1/2007 ne saurait en comporter.
De plus, on sait que la personnalité morale n'est acquise qu'à la date d'immatriculation. Avant cette date, la société ne peut être valablement engagée sur le plan juridique.

Passer ces écritures antérieurement à cette date, (en achat ou en ANO)reviendrait à considérer que la société avait la capacité à contracter en son nom propre avant le 2/2/2007...ce qui serait, je pense, une érreur.

2 : Par conséquent il faudrait les ventiler en achats au 2/2/2007...la question se pose alors de savoir si ces opérations réalisées depuis juin 2006 ont été payées en tout ou partie par les deniers personnels du créateur de l'entité en question.

Si oui : Je pense que la société doit constater les factures en achats avec une contrepartie en dette vis à vis du créateur. (via un compte courant d'associé?)

Si non : dettes fournisseurs classiques

3 : Si les actes ont en effet fait l'objet d'une reprise, je pense que la TVA correspondante doit pouvoir faire l'objet d'une déduction...

Devinant par votre question que vous n'êtes pas un habitué de la compta, je vais essayer de décrypter.

Le compte à ventiler diffère selon la nature du bien :

44566 pour les biens et services courants, "non durables" : fournitures administratives, marchandises...

44562 pour les immobilisations : c'est à dire les "investissements", biens de plus de 500€ hors taxes qui feront l'objet d'une utilisation durable par la société (plus d'un exercice) : PC, bureaux, installations électriques...

Voila voila, j'éspère que cela sera utile...

Encore une fois je ne suis pas formel sur l'enregistrement exact à constater, car c'est un cas que je n'ai jamais vu en pratique.

Si quelqu'un de plus d'experience que moi pouvait confirmer (ou pas) et débattre de ce sujet particulièrement interressant...

Bien cordialement,

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 22/02/2007 22:38 par Nad64
Bonsoir,

Non, cela ne s'enregistre pas dans un journal des AN, mais bien en achat à la date d'immatriculation de la société.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 23/02/2007 15:27 par Tarmac
Bonjour,

Merci Francesco pour votre réponse, tout me parait clair, je vais passer ces achats au jour d'immatriculation avec en contrepartie le compte "455 Associé, comptes courants" car ces achats ont bien été réalisés sur mes propres deniers.

En revanche j'ai un doute sur le compte 455, n'est-il qu'un compte virtuel permettant d'identifier les mouvements de banque vers les associés ou bien doit-il exister réellement un compte bancaire au nom de chaque associé (du moins au nom du gérant) à la banque qui gere le compte de la société ?

Car je n'ai jamais ouvert d'autre compte que celui de la société, en dehors bien sûr de mes vieux comptes en banque privés.

Ma société n'a pas de caisse, c'est un bureau d'ingénieurs, aucune activité de négoce, les prestations sont encaissées uniquement par virement et chèque à l'ordre de la société.

Merci à tous pour votre participation au forum.

Tarmac

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 23/02/2007 17:56 par Fildefer
Bonjour,

Non il ne faut pas ouvrir d'autre compte au nom des associés. En fait, le 455XXX est comme un compte fournisseur, sauf que c'est un compte qui fait apparaitre les opérations entre la société et les associés. Attention, ce compte ne doit jamais devenir débiteur (en clair, il ne faut jamais que l'associé ait des sommes à rembourser à la société, il faut toujours que ce soit l'inverse). Sinon, = abus de biens sociaux...

Fildefer

Re: Reprise des opérations passées par la société en formation

Ecrit le : 23/02/2007 22:35 par Francesco
Message édité le 10/03/2007 17:09 par Francesco
Merci Fildeder de nous donner l'avis d'un expert.

J'ajouterais : compte courant débiteur = abus de bien social = repression au pénal = prison pour le dirigeant pénalement responsable!

On ne badine pas avec ce type d'opération...

Tarmac, comme le dit Fildefer, le compte 455 regroupe les opérations passées entre la société et ses associés (ce qui est ici votre cas)

Mais il peut aussi servir pour prêter des fonds à la société si elle manque de liquidités :

Vous déposez vos propres deniers sur le compte bancaire de votre société, celle-ci aura une dette envers vous, que vous enregistrerez en 455.

Les fonds ainsi prêtés pourront être rémunérés d'un interet fiscalement déductible si :
le capital est entièrement libéré
les fonds déposés n'excèdent pas 1.5 fois votre capital (...)
le taux d'interet n'excède pas 4.48% annuel (si mes souvenirs sont bons)

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