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Reprise de sociétés - RSI ?

2 réponses
338 lectures
Ecrit le : 14/08/2015 10:44 par Cfranoux

Bonjour à tous,

J'aurais une question sur la reprise des deux sociétés SARL , suite au départ à la retraite du gérant. 

Les deux salariés des SARL  voudraient reprendre la société, et reprendraient sous forme d'une holding de type SAS. Un à 51% l'autre 49%. Tous les deux sont salariés dans les SARL et ont le statut de cadre.

S'ils reprennent les sociétés dans la situation énnoncée ci-dessus, doivent - ils cotiser au RSI ou autres caisses , et surtout pour le président Majoritaire à 51%, peut il toujours avoir la cotisation Chomage sur son bulletin de salaire?

Merci par avance de votre réponse,

Cordialement,

Céline

Re: Reprise de sociétés - RSI ?

Ecrit le : 14/08/2015 11:44 par Membre

Bonjour,

La particularité de la SAS est que son président bénéficie d'une assimilation au régime des salariés pour sa rémunération, même s'il est majoritaire. Cependant, il est acquis à 99% que son statut l'empêche de bénéficier de la couverture chômage. Pour assurer sa position sur ce point, vous pouvez retirer un dossier auprès de Pôle emploi, ce qui vous permettra d'expliquer précisément la situation et d'obtenir une position officielle de cet organisme.

Cordialement

Re: Reprise de sociétés - RSI ?

Ecrit le : 14/08/2015 12:18 par Cfranoux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. 

Le pôle emploi , je les ai eu au téléphone, et il me dise que du fait qu'il est salarié dans les deux SARL , depuis le début il garde le droit à l'allocation chômage....mais j'ai pas trop confiance en "Pôle emploi"

La SAS ne servirait que de holding. Il y aura jamais de salariés dedans...

...Si quelqu'un a une autre réponse :)

Cordialement,

Céline

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