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Reprise de la TVA déduite suite à remboursement

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Ecrit le : 05/11/2016 17:55 par Pragmateek
Message édité le 05/11/2016 17:57 par Pragmateek

Bonjour,

en juillet ma société avait acquis un composant informatique.

La TVA a été déduite sur la déclaration de TVA CA3 de juillet.

Mais ce composant s'est avéré défaillant et il a été renvoyé au fournisseur et remboursé (directement par crédit de la CB).

Donc il faut reprendre la TVA déduite.

Au niveau comptable j'ai simplement contre-passé l'écriture de règlement de l'achat :

Banque120
 Composant
 100
TVA déductible 20% 20

Comment reprendre ces 20€ de TVA déductible dans la prochaine déclaration de TVA CA3 ?

Merci par avance.

Cordialement.

Re: Reprise de la TVA déduite suite à remboursement

Ecrit le : 07/11/2016 22:18 par Pragmateek

Bonjour,

Il me semble que la ligne 15 de la CA3 est tout indiquée pour ce type de correction.

En effet la notice de la CA3 la mentionne dans le cas d'émission de factures d'avoir par le fournisseur.

Ce n'est pas exactement mon cas mais c'est le même principe.

Si personne n'a de meilleure idée je vais partir là-dessus. :-)

Cordialement.

Re: Reprise de la TVA déduite suite à remboursement

Ecrit le : 08/11/2016 14:57 par Elo44

Bonjour,

Personnellement, lorsque j'ai un remboursement sur un achat, j'avoue que je ne me prends pas la tête et déduis simplement la TVA de la somme déductible (donc ligne 20).

J'en avais discuté avec mon expert comptable qui n'y voyait pas d'inconvénient, à condition que cela soit occasionnel et ne concerne pas des sommes trop élevées. Mais je suis aussi preneuse d'autres avis.

Cordialement,



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Elodie

Re: Reprise de la TVA déduite suite à remboursement

Ecrit le : 08/11/2016 18:40 par Suzannes

Bonjour,

En effet, l'utilisation de la ligne 15 de la déclaration semble être le choix le plus adapté. L'expert comptable d'Elo44 tolère sa méthode mais il ne s'agit que d'une méthode "informelle" selon moi.

Cependant, le préalable est que vous obteniez une facture d'avoir ou un justificatif de remboursement pour justifier cette TVA antérieurement déduite à reverser.

Cordialement,

Suzanne

Re: Reprise de la TVA déduite suite à remboursement

Ecrit le : 08/11/2016 22:39 par Pragmateek

Bonjour,

@Élodie Un autre EC m'avait en effet parlé de cette méthode.

Outre le fait qu'elle me semble être un pis-aller, je n'avais de toute façon pas assez à déduire ce mois-ci.

@Suzanne La déduction est justifiée par la facture d'achat originale.

Pour le remboursement je ne pense pas que le fisc se pose trop de questions quand on lui donne. ;-)

Blague à part le fournisseur est Amazon qui ne m'a pas délivré de facture d'avoir mais le mouvement bancaire de remboursement et les mails de retour sont plus que suffisant pour justifier cette reprise.

Cordialement.

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